Entretien de licenciement durant un RTT
barbossa
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7 avril 2010 à 17:57
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 avril 2010 à 18:08
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j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 7/04/2010 à 18:09
Modifié par j'aimetout le 7/04/2010 à 18:09
Bonjour,
il n'y a pas a proprement parler de vice de procédure du fait que l'employeur vous ai convoqué pendant une journée de RTT mais il y en a un en vous annonçant votre licenciement à l'issue de l'entretien .
L'employeur est tenu de respecter un délai de 48 heures avant de faire connaitre sa décision par l'envoi d'une lettre de licenciement ou il exposera les griefs à votre encontre.
Le problème c'est que vous ne pourrez pas le prouver et que ça ne remet pas en cause le licenciement si celui-ci est fondé . Au plus une irrégularité de procédure est passible d'UN mois de salaire brut en saisissant les prud'hommes.
il n'y a pas a proprement parler de vice de procédure du fait que l'employeur vous ai convoqué pendant une journée de RTT mais il y en a un en vous annonçant votre licenciement à l'issue de l'entretien .
L'employeur est tenu de respecter un délai de 48 heures avant de faire connaitre sa décision par l'envoi d'une lettre de licenciement ou il exposera les griefs à votre encontre.
Le problème c'est que vous ne pourrez pas le prouver et que ça ne remet pas en cause le licenciement si celui-ci est fondé . Au plus une irrégularité de procédure est passible d'UN mois de salaire brut en saisissant les prud'hommes.
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