Droit cour commune

diana@19 - 7 avril 2010 à 10:12
 Paris - 7 avril 2010 à 22:10
bonjour, 1 seule question.Nous sommes 4 propriétaires dans une cours commune avec moi ,+ un cinquiéme qui a un droit de passage dans la cour a pied et 1 ou 2 fois par an a la brouette pour décharger du bois, le probléme est qu'il on une petite fenetre donnant sur la cour nous avons tous les méme papiers qui disse que la 5éme personne na pas le droit a la cour et eux ils ont d'autre papier qui prétende que oui ils ont le droits.Alors ils stationne leurs voiture font passer tous les inviters par la cour en sachants qu'ils on un garage et une seule voiture "alors on t'ils droit ou pas". cordialement

4 réponses

Utilisateur anonyme
7 avril 2010 à 10:19
bonjour : "nous avons le même papier qui dit que...".
Ce "papier" est-ce l'acte de propriété dressé par le notaire ???

Et le "papier" du 5ème qui dit qu'il a le droit, est-ce un acte de notaire ???

Seuls les écrits venant du notaire sont valables.

Demandez une copie du "papier" à ce voisin, et allez voir votre notaire avec vos documents et le papier du voisin pour voir ce qu'il en est.
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Bonjour,
... et si vous possédez à vous quatre, le titre de propriété ce sera encore mieux...
Ce voisin a, semble-t-il, un droit de passage 'continu'...
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oui il a un de passage continu.
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Je crains hélas, que vous n'ayez pas de recours possible !
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