Trop perçu indemnités de stage
f_aurore
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai reçu un trop perçu sur des indemnités de stage. Je voulais savoir si un jour cette somme va m'appartenir s'il ne me la réclame pas. Et si oui au bout de combien de temps, sachant que de mon coté je n'ai rien fait (pas de courrier pour dénoncer ce trop perçu).
merci !!
j'ai reçu un trop perçu sur des indemnités de stage. Je voulais savoir si un jour cette somme va m'appartenir s'il ne me la réclame pas. Et si oui au bout de combien de temps, sachant que de mon coté je n'ai rien fait (pas de courrier pour dénoncer ce trop perçu).
merci !!
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2 réponses
Bonjour
à vous de voir :
soit - cet argent ne vous été pas dû donc vous avez choisi, pour l'instant, de ne rien dire
et - votre employeur s'en rend compte et il laisse courrir, mais vous vous trimbaler une jolie réputation
ou - il vous le réclame et dispose de 5 ans pour le faire
ou encore - la prochaine fois que votre employeur cherchera un stagiaire, il paiera votre choix...
ou mieux - en fait cet argent vous été dû, votre employeur a choisi de vous donner plus d'argent car il été content de vous, mais vous ne le saurez jamais car vous avez l'impression de l'avoit un peit peu arnaqué....
que voilà une situation inconfortable.
d'un autrre côté si vous posez la question c'est que vous n'êtes pas tout à fait à l'aise et que ce que l'on appel conscience vous ronge... c'est bon signe !!!!
à vous de voir, mais je pense que, pour votre avenir professionnel il serait préférable de faire la lumière sur cette affaire.
bonne journée.
à vous de voir :
soit - cet argent ne vous été pas dû donc vous avez choisi, pour l'instant, de ne rien dire
et - votre employeur s'en rend compte et il laisse courrir, mais vous vous trimbaler une jolie réputation
ou - il vous le réclame et dispose de 5 ans pour le faire
ou encore - la prochaine fois que votre employeur cherchera un stagiaire, il paiera votre choix...
ou mieux - en fait cet argent vous été dû, votre employeur a choisi de vous donner plus d'argent car il été content de vous, mais vous ne le saurez jamais car vous avez l'impression de l'avoit un peit peu arnaqué....
que voilà une situation inconfortable.
d'un autrre côté si vous posez la question c'est que vous n'êtes pas tout à fait à l'aise et que ce que l'on appel conscience vous ronge... c'est bon signe !!!!
à vous de voir, mais je pense que, pour votre avenir professionnel il serait préférable de faire la lumière sur cette affaire.
bonne journée.
et bien nous y voilà...
La prescription quinquennale prévue par l'article L 143-14 du Code du Travail s'applique à toute action afférente au salaire, qu'il s'agisse d'une action en paiement ou d'une action en restitution. Tel est le cas d'une action engagée par l'employeur en vue du remboursement d'un acompte. (CCASS Soc, 31 octobre 2007 pourvoi n°06-43211 et 06-43158)
alors je suis désolée je n'ai pas le nouvel article du code du travail car les numéros on changé, mais l'idée reste la même...
autant pour moi, votre question n'apportez qu'une seule réponse, et je vous prie d'excuser mes sous entendus à deux balles.
bonne journée
La prescription quinquennale prévue par l'article L 143-14 du Code du Travail s'applique à toute action afférente au salaire, qu'il s'agisse d'une action en paiement ou d'une action en restitution. Tel est le cas d'une action engagée par l'employeur en vue du remboursement d'un acompte. (CCASS Soc, 31 octobre 2007 pourvoi n°06-43211 et 06-43158)
alors je suis désolée je n'ai pas le nouvel article du code du travail car les numéros on changé, mais l'idée reste la même...
autant pour moi, votre question n'apportez qu'une seule réponse, et je vous prie d'excuser mes sous entendus à deux balles.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci !!