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Titre exécutoire

valé - 5 avril 2010 à 20:14
 Malotru - 5 avril 2010 à 22:01
délai d'appel, d'opposition ou recours en cassation concernant un titre exécutoire pour des dommages et intérets de 300 euros et délai de prescription pour le paiement après qu'il y ait eu signification par l'huissier ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Malotru
5 avril 2010 à 22:01
Bonjour
Merci
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