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1 réponse
Bonjour,
Votre patron est un petit filou -
Il doit vous payer des frais de déplacement pour la distance qui excède le kilométrage : Domicile - Siège de l'entreprise (dépot)
Exemple : Distance domicile-dépot = 20 km.
Domicile - lieu de stationnement du camion = 60 km
Indemnités de déplacement = sur la base de 40 km X 2 = 80 km.
De même il doit vous rémunérer le temps de trajet qui excède la distance Domicile- Siège de l'entreprise ou bien vous accorder un congé compensateur. .
COPIER-COLLER : Article L3121-4
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020080275/2010-04-05/
Votre patron est un petit filou -
Il doit vous payer des frais de déplacement pour la distance qui excède le kilométrage : Domicile - Siège de l'entreprise (dépot)
Exemple : Distance domicile-dépot = 20 km.
Domicile - lieu de stationnement du camion = 60 km
Indemnités de déplacement = sur la base de 40 km X 2 = 80 km.
De même il doit vous rémunérer le temps de trajet qui excède la distance Domicile- Siège de l'entreprise ou bien vous accorder un congé compensateur. .
COPIER-COLLER : Article L3121-4
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020080275/2010-04-05/
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