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Succession entre frères et soeurs

le cadet - 5 avril 2010 à 01:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2010 à 08:29
Il y a plusieurs années,suite à des problèmes financiers, notre frère a emprunté de l'argent à nos parents.
Ces derniers lui ont demandé de rédiger une reconnaissance de dettes.
Celle ci a été enregistrée chez le notaire (moyennant finançes).
Aujourd'hui mes parents sont partis, comment celà va se passer avec cette reconnaissance de dettes lors de la succession?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 avril 2010 à 08:29
Aujourd'hui mes parents sont partis, comment celà va se passer avec cette reconnaissance de dettes lors de la succession?
La somme due constituant une créance fait partie du patrimoine de la succession.
Le redevable la rapportera à l'actif successoral.
Lors du partage de l'actif net successoral, la part devant revenir à ce dernier sera amputée de sa dette envers la succession ou plus exactement envers les autres héritiers.
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