Succession entre frères et soeurs
le cadet
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Il y a plusieurs années,suite à des problèmes financiers, notre frère a emprunté de l'argent à nos parents.
Ces derniers lui ont demandé de rédiger une reconnaissance de dettes.
Celle ci a été enregistrée chez le notaire (moyennant finançes).
Aujourd'hui mes parents sont partis, comment celà va se passer avec cette reconnaissance de dettes lors de la succession?
Ces derniers lui ont demandé de rédiger une reconnaissance de dettes.
Celle ci a été enregistrée chez le notaire (moyennant finançes).
Aujourd'hui mes parents sont partis, comment celà va se passer avec cette reconnaissance de dettes lors de la succession?
A voir également:
- Succession entre frères et soeurs
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum Donation-Succession
1 réponse
Aujourd'hui mes parents sont partis, comment celà va se passer avec cette reconnaissance de dettes lors de la succession?
La somme due constituant une créance fait partie du patrimoine de la succession.
Le redevable la rapportera à l'actif successoral.
Lors du partage de l'actif net successoral, la part devant revenir à ce dernier sera amputée de sa dette envers la succession ou plus exactement envers les autres héritiers.
La somme due constituant une créance fait partie du patrimoine de la succession.
Le redevable la rapportera à l'actif successoral.
Lors du partage de l'actif net successoral, la part devant revenir à ce dernier sera amputée de sa dette envers la succession ou plus exactement envers les autres héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...