Sucession famille recomposé

coucoun - 4 avril 2010 à 23:10
 Gaia - 5 avril 2010 à 09:53
bonjour

j'ai ma soeur "demie soeur" qui adore, me dire que l' héritage est 3/4 pour elle car je ne suis que le fils de la maman pas du papa.
je ne leurs souhaites que longue vie est santé est peuvent vendre leurs bien ainsi que de s'amuser au maximum jusqu'au dernier souffle.
J'en est un marre qu'elle face c'est réflexions, c'est pourquoi ,je voudrais chercher ce texte de loi ou tout autres informations sur la sujet.
j'ai beau chercher sur la toile je trouve que deux choses.
1) 1/4 de l' héritage pour le fils de la maman et 3/4 pour l'enfant des deux parents, ce qui lui donnerai raison.

2) part égale de l'héritage pour les enfants qu'il soit demi frère ou non

merci de m'informer

bien a vous, bonne soirée

1 réponse

Bonjour,

Cela ne se passe pas exactement comme ça.

Au décès de votre mère commune:
En l'absence de testament, vous et votre soeur aurez exactement les mêmes droits sur la succession de votre mère: une part réservataire d'1/3 chacun de la succession.

Au décès du père:
Comme vous n'êtes pas son fils biologique, ni adopté, vous n'aurez pas de droits dans sa succession s'il ne l'a pas prévu par testament.
S'il n'a qu'une fille, cette dernière a droit à une réserve héréditaire de 1/2 de la succession. Néanmoins et s'il le désire, le père peut vous instituer légataire par testament pour vous gratifier également. Sachez seulement que n'étant pas son fils vous aurez des droits de succession importants à payer (pour éviter cela il peut prévoir de vous gratifier via un contrat d'assurance vie afin que vous bénéficiez d'un abattement).

Ces informations sont d'ordre général: votre situation pourrait être très différente selon le régime matrimonial de vos parents, ainsi que le fait qu'ils peuvent avoir procédé à des aménagements, prévoir des libéralités,etc.. l''ordre des décès pourrait avoir un impact direct sur les droits respectifs de vous et votre soeur.

Si vos parents désirent que vous et votre soeur soyez gratifiés de manière égalitaire, ils devront consulter un professionnel pour prévoir à l'avance les modalités de la succession.


Cordialement
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