Contrat de mariage

jhm82 - 5 avril 2010 à 08:21
 jhm82 - 5 avril 2010 à 17:52
Bonjour,
Nous nous sommes mariés en 1972 sans avoir fait de contrat de mariage, donc sous la communauté réduite aux acquêts.
En 1980, nous avons signé chez un notaire un acte de donation entre époux.
Notre patrimoine est composé d'une résidence principale, d'une résidence secondaire, d'assurances vie et de divers autres placements financiers.
En cas de décès de l'un de nous deux, nous souhaiterions mettre en place la meilleure solution pour la personne restante afin de préserver au mieux les acquits avec ou sans changements de résidence principale ou secondaire, tout en limitant les droits de succession.
3 questions se posent à nous, à savoir :
? Si on reste dans l'état actuel : communauté réduite aux acquêts + donation entre époux.
- A quoi correspondent les 3 hypothèses possibles de la donation lors de la succession:
o Soit en pleine propriété seulement,
o Soit en pleine propriété et usufruit,
o Soit en usufruit seulement.

? Si on change de contrat de mariage : communauté universelle.
- Conséquence juridique sur le patrimoine actuel,
- Coût de ce changement de contrat,
- Avantages et inconvénients par rapport à notre situation actuelle.

? Dans les 2 hypothèses :
- Quelles sont les conséquences et impacts financiers suivant l'âge au décès de l'un des conjoints,
- Quelles sont les conséquences et impacts financiers pour notre fils au décès du veuf (ve).

Merci d'avance
Salutations

jhm82

2 réponses

les 3 solutions à votre portée , étant 1)TOTALITE EN PLEINE PROPRIETE , c'est à dire que la personne restante , sera PROPRIETAIRE de la totalite des biens et pourra en disposer , bien entendu , comme bon lui semble .... 2) une partie en pleine propriété (selon le nombre d'enfant le % change) , ET LE RESTE EN USUFRUIT .Pour La partie en pleine proprièté , elle en fera ce quelle veut , pour la partie en usufruit , elle en disposera pour l'habiter ou la louer et continuera à gerer ces biens totalement mais ne pourra pas les vendre sans l'accord des enfants qui auraient , alors , leur part sur cette vente ..... 3)la totalite en usufruit , les enfants sont nu-propriètaire de la totalité des biens mais la personne restante gére ou habite à sa guise juqu'a son DC ;de même pas de vente possible sans l'accord des enfants et de la personne donc pas possible de la mettre dehors ; selon la formule choisie , les frais sont différent car les enfant ont droit à un abattement de 152000 euros chacuns et le notaire doit calculer et faire les 3 propositions pour choisir en connaissance de cause au moment du DC(en fonction de la valeur des biens ) j'espère vous avoir été utile ; je viens de régler la succession de mon père , ma mère a pris la solution avec totalité usufruit ; l'avantage , c'est qu'au moment du DC de la 2eme personne ,cette part est acquise aux enfants automatiquement sans nouveaux frais de succession ;mais attention il est utile de préciser que la part de succession dont je vous parle ,à savoir au DC de la 1ere personne ne concerne que la moitié de la succession puisqu'il s'agit uniquement de la part de la personne qui vient de décéder
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Bonjour,
Merci BG pour cette réponse qui répond parfaitement à mes interrogations sur les 3 hypothèses de donation entre époux.
Il me reste maintenant à avoir des réponses aussi complètes sur mes autres questions.

Merci encore

jhm82
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