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2 réponses
les 3 solutions à votre portée , étant 1)TOTALITE EN PLEINE PROPRIETE , c'est à dire que la personne restante , sera PROPRIETAIRE de la totalite des biens et pourra en disposer , bien entendu , comme bon lui semble .... 2) une partie en pleine propriété (selon le nombre d'enfant le % change) , ET LE RESTE EN USUFRUIT .Pour La partie en pleine proprièté , elle en fera ce quelle veut , pour la partie en usufruit , elle en disposera pour l'habiter ou la louer et continuera à gerer ces biens totalement mais ne pourra pas les vendre sans l'accord des enfants qui auraient , alors , leur part sur cette vente ..... 3)la totalite en usufruit , les enfants sont nu-propriètaire de la totalité des biens mais la personne restante gére ou habite à sa guise juqu'a son DC ;de même pas de vente possible sans l'accord des enfants et de la personne donc pas possible de la mettre dehors ; selon la formule choisie , les frais sont différent car les enfant ont droit à un abattement de 152000 euros chacuns et le notaire doit calculer et faire les 3 propositions pour choisir en connaissance de cause au moment du DC(en fonction de la valeur des biens ) j'espère vous avoir été utile ; je viens de régler la succession de mon père , ma mère a pris la solution avec totalité usufruit ; l'avantage , c'est qu'au moment du DC de la 2eme personne ,cette part est acquise aux enfants automatiquement sans nouveaux frais de succession ;mais attention il est utile de préciser que la part de succession dont je vous parle ,à savoir au DC de la 1ere personne ne concerne que la moitié de la succession puisqu'il s'agit uniquement de la part de la personne qui vient de décéder