Un élagage qui se transforme en abattage...
nadaco
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, les locataires d'un bail rural de 9 ans sur différentes parcelles d'un terrain (certaines en agricoles, d'autres en prairie, des bâtiments... tout cela n'étant évidemment pas précisé dans le bail et aucun état des lieux n'ayant été fait au moment du bail) a fait venir le fournisseur d'électricité pour "élagage" d'une partie boisée. Ils ont en fait abattu tous les arbres (en bonne santé) d'un âge adulte, ne laissant que les plus petits.
Le locataire avait-il le droit de faire abattre ces arbres alors qu'ils ne posaient aucun problème ? Les baux de 9 ans ne donnant aucune indication quant à la destination des terres louées, nous sommes dans le flou et franchement étonnés. N'y-a-t-il pas nécessité de faire connaître au propriétaire tous les travaux entrepris ? Peut-on dire qu'il y a eu dégradation de biens privés ? Le locataire n'a-t-il pas outrepassé ses prérogatives et usurpé la qualité de propriétaire des lieux ?
Merci d'avance pour votre aide
Le locataire avait-il le droit de faire abattre ces arbres alors qu'ils ne posaient aucun problème ? Les baux de 9 ans ne donnant aucune indication quant à la destination des terres louées, nous sommes dans le flou et franchement étonnés. N'y-a-t-il pas nécessité de faire connaître au propriétaire tous les travaux entrepris ? Peut-on dire qu'il y a eu dégradation de biens privés ? Le locataire n'a-t-il pas outrepassé ses prérogatives et usurpé la qualité de propriétaire des lieux ?
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