Vol documentaire
bluluj
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre ma proprio (qui ma volé de ma chambre que je sous loué chez elle) tous les documents qu'elle a écrit à mon attention. Ceux-ci comprennent entre autres: la reconnaissance de dettes pour la caution, la lettre avec laquelle elle me demande de dégager (au bout de 3 semaines qd même), la lettre de mon ancien proprio qui m'a aidé à emménager et qui reconnait que je n'ai pas rayer le parquet de la chambre etc.
Bref, vous l'aurez compris, je suis tombé chez un phénomène comme on en voit (heureusement) que très peu dans sa vie.
J'ai peur désormais qu'étant dépourvu de ces pièces je ne puisse plus revoir ma caution. Elle reconnais par SMS qu'elle m'a bien donner ces documents. Comme j'ai tous mes baux de location depuis 2000 et que ce sont les seuls qui manquent j'aimerai savoir si je peux intenter un recours.
Merci
J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre ma proprio (qui ma volé de ma chambre que je sous loué chez elle) tous les documents qu'elle a écrit à mon attention. Ceux-ci comprennent entre autres: la reconnaissance de dettes pour la caution, la lettre avec laquelle elle me demande de dégager (au bout de 3 semaines qd même), la lettre de mon ancien proprio qui m'a aidé à emménager et qui reconnait que je n'ai pas rayer le parquet de la chambre etc.
Bref, vous l'aurez compris, je suis tombé chez un phénomène comme on en voit (heureusement) que très peu dans sa vie.
J'ai peur désormais qu'étant dépourvu de ces pièces je ne puisse plus revoir ma caution. Elle reconnais par SMS qu'elle m'a bien donner ces documents. Comme j'ai tous mes baux de location depuis 2000 et que ce sont les seuls qui manquent j'aimerai savoir si je peux intenter un recours.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...