Vol documentaire

bluluj - 3 avril 2010 à 21:39
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 avril 2010 à 21:50
Bonjour

J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre ma proprio (qui ma volé de ma chambre que je sous loué chez elle) tous les documents qu'elle a écrit à mon attention. Ceux-ci comprennent entre autres: la reconnaissance de dettes pour la caution, la lettre avec laquelle elle me demande de dégager (au bout de 3 semaines qd même), la lettre de mon ancien proprio qui m'a aidé à emménager et qui reconnait que je n'ai pas rayer le parquet de la chambre etc.

Bref, vous l'aurez compris, je suis tombé chez un phénomène comme on en voit (heureusement) que très peu dans sa vie.

J'ai peur désormais qu'étant dépourvu de ces pièces je ne puisse plus revoir ma caution. Elle reconnais par SMS qu'elle m'a bien donner ces documents. Comme j'ai tous mes baux de location depuis 2000 et que ce sont les seuls qui manquent j'aimerai savoir si je peux intenter un recours.

Merci

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
3 avril 2010 à 21:50
Bonsoir

Premier point, la sous-location est interdite.
Avant de parler de "porter plainte", vérifiez que vous n'êtes pas hors la loi.

Ensuite, pour qu'il y ait vol il faut qu'il y ait infraction.
C'est le cas ?
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