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1 réponse
Bonsoir,
Il s'agit en fait des failles judiciaire que ne manque pas de pratiquer les Avocats dans le cadre de la défense de leur clients, c'est assez courant.
Si il n'existe pas d'élément nouveau, en principe le défenseur doit apporter un motif sérieux et légitime afin d'obtenir du magistrat un report, il est vrai que les juges dans ces conditions ordonne dle report assez facilement.
Il peut en avoir plusieurs, tout dépend de ce qui est invoqué à l'audience, mais en réalité le juge peut également rendre sa décision sur la base des seules conclusions d'une partie si l'autre commet un abus en ce sens !
On pas vraiment prévoir, c'est le juge qui décide
Sébastien,
Juriste droit privé_
Il s'agit en fait des failles judiciaire que ne manque pas de pratiquer les Avocats dans le cadre de la défense de leur clients, c'est assez courant.
Si il n'existe pas d'élément nouveau, en principe le défenseur doit apporter un motif sérieux et légitime afin d'obtenir du magistrat un report, il est vrai que les juges dans ces conditions ordonne dle report assez facilement.
Il peut en avoir plusieurs, tout dépend de ce qui est invoqué à l'audience, mais en réalité le juge peut également rendre sa décision sur la base des seules conclusions d'une partie si l'autre commet un abus en ce sens !
On pas vraiment prévoir, c'est le juge qui décide
Sébastien,
Juriste droit privé_
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