La cloture d'instruction retarder chaque fois

julie97 - 3 avril 2010 à 16:22
 sébastien - 3 avril 2010 à 19:39
bonjour je suis ici pour avoir votre avis s.v.p j ai fais appel d un jugement a la cour administrative de bordeaux mais le problème est que a chaque fois qu'on envoi un mémoire a la partie de défense ben la défense ne répond pas enfin elle attends le dernier jour pour envoyer son mémoire pour retarder la procédure on a déjà fixer deux fois la clôture d instruction j aimerais savoir si il y a un nombre de fois qu'on peut renvoyer une clôture et j aimerais savoir si a la clôture la partie adverse ne répond pas si le juge peut se prononcer le jour même sans donner une date de procès merci d avance

1 réponse

Bonsoir,

Il s'agit en fait des failles judiciaire que ne manque pas de pratiquer les Avocats dans le cadre de la défense de leur clients, c'est assez courant.

Si il n'existe pas d'élément nouveau, en principe le défenseur doit apporter un motif sérieux et légitime afin d'obtenir du magistrat un report, il est vrai que les juges dans ces conditions ordonne dle report assez facilement.

Il peut en avoir plusieurs, tout dépend de ce qui est invoqué à l'audience, mais en réalité le juge peut également rendre sa décision sur la base des seules conclusions d'une partie si l'autre commet un abus en ce sens !

On pas vraiment prévoir, c'est le juge qui décide

Sébastien,

Juriste droit privé_
0