Heures complémentaires / supplémentaires

340seb Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - Modifié par 340seb le 3/04/2010 à 16:15
340seb Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 9 avril 2010 à 09:57
Bonjour
Je travaille actuellement en restauration rapide, avec un contrat de 130 heures mensuelles soit 30 h par mois. Selon la convention collective, il est possible de faire jusqu'à 20% d'heures complémentaires, ce qui porte le total à 156h (donc plus qu'un temps complet, et je suis payé en heures majorées à partir de la 157ème heure mensuelle ou lorsque je dépasse les 35h hebdomadaires. Je fais régulièrement des mois à 170h et des semaines de 40h)
Malgré mes demandes (orales), je n'ai toujours pas obtenu de temps complet (on me répond "je réfléchis").
Au cours des 15 dernières semaines, j'ai fait 12 semaines dépassant facilement les 35h - jusqu'à 43h hebdomadaires. Les trois semaines restantes dépassant les 33h.
J'ai cru comprendre qu'il était possible de demander à augmenter son contrat à temps partiel pour ce genre de raison.
Dans mon cas, puis-je demander à avoir mon temps complet ?
D'avance merci

2 réponses

Art. L 3123-1 du code du travail vous considère comme salarié à temps partiel (130 h mensuel - 30 h semaine). Je suppose que vous êtes "annualisé". Donc des modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois. (des mois avec 20 ou 22 jours par ex.).
Dorénavant faire une demande écrite à votre employeur en R avec AR notifiant votre souhait d'un contrat à temps plein et Je pense que dans votre cas, il serait judicieux de prendre un RV avec l'inspection du travail de votre département.
Cdt.
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340seb Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010
Modifié par 340seb le 9/04/2010 à 09:59
Bonjour
Très franchement, je ne sais pas si je suis annualisé, puisque quel que soit le mois, j'ai toujours dépassé les 130h mensuelles et j'ai toujours été payé les heures travaillées.
Quand je demande un temps complet, on me répond en plus que je perdrais de l'argent puisque je ne pourrais plus faire d'heures sup, alors que normalement avec mon contrat à temps partiel, je ne devrais pas pouvoir en faire pour le moment.
Comme de bien entendu, le franchisé n'est jamais disponible pour me voir, et la directrice est en vacances pour 2 semaines

En plus, comme je commence à me faire 'remarquer', depuis 2 semaines, on ne me permet plus de faire le même genre de semaine qu'avant (on me bloque à 32h max, et comme mon contrat est à 30h, je ne peux pas y faire grand chose), donc là, il y a de bonnes chances que je ne fasse que les heures prévues à mon contrat, et pas plus, entrainant donc une perte sèche conséquente, encore que quelques 'arrangements' soient possibles grâce à certains managers qui me suivent et disent me comprendre.
Comme la période 15 semaines (au cours desquelles j'en ai 12 au-dessus de 35h) s'est finie la dernière semaine de Mars, puis-je du coup demander à être considéré comme étant à temps complet depuis le 1er Avril.
Merci
Seb
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