RESILIATION DE BAIL CIAL 3/6/9 ET VENTE FDC
Nath06
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Nath06 -
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Bonjour,
J'ai acheté un local commercial en janvier 2008 dans lequel j'ai ouvert un commerce (je suis donc propriétaire du fonds) et verse au propriétaire des murs un loyer de 74O€/mensuel. Nous avons rédigé le bail devant notaire, bail 3/6/9.
Je souhaite mettre fin au bail en janvier 2011, je pense que je dois donc prévenir le propriétaire des murs 6 mois à l'avance. Je souhaite également vendre mon local commercial (j'envisage de changer de localité) dois-je continuer à règler au propriétaire des murs un loyer tant que je n'ai pas trouvé de nouvel acquéreur ?
Merci pour vos réponses.
J'ai acheté un local commercial en janvier 2008 dans lequel j'ai ouvert un commerce (je suis donc propriétaire du fonds) et verse au propriétaire des murs un loyer de 74O€/mensuel. Nous avons rédigé le bail devant notaire, bail 3/6/9.
Je souhaite mettre fin au bail en janvier 2011, je pense que je dois donc prévenir le propriétaire des murs 6 mois à l'avance. Je souhaite également vendre mon local commercial (j'envisage de changer de localité) dois-je continuer à règler au propriétaire des murs un loyer tant que je n'ai pas trouvé de nouvel acquéreur ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
5 réponses
un conseil, vendez le fonds incluant le droit au bail commercial.
La plupart des fonds de commerce de proximité n'ont une valeur qu'autant qu'ils bénéficient d'un droit au bail.
Ne résiliez donc pas le bail et vendez le en tant qu'élément de votre fonds de commerce.
La plupart des fonds de commerce de proximité n'ont une valeur qu'autant qu'ils bénéficient d'un droit au bail.
Ne résiliez donc pas le bail et vendez le en tant qu'élément de votre fonds de commerce.
Pas très claire votre question ! Vous dites : "J'ai acheté un local commercial en janvier 2008" et "j'ai ouvert un commerce (je suis donc propriétaire du fonds)", puis ensuite "je dois donc prévenir le propriétaire des murs 6 mois à l'avance". Vous êtes oui ou non propriétaire des murs et du fonds ?
Merci pour votre réponse ...voici quelques précisions : j'ai donc racheté un bail commercial en janvier 2008 et je règle un loyer au propriétaire des murs. Je souhaite vendre le bail mais celui ci s'achève le 30 juin 2014 (j'ai racheté le bail en cours à mon prédécesseur qui à commencé le 1er juillet 2005). Mon acte notarié ne précise pas 3/6/9 est ce que je peux quand même mettre fin au bail en janvier 2011 (3ans) ou non ? Je souhaite vendre pour louer un local ailleurs, même si mon commerce actuel n'est pas vendu Dans quelle mesure le propriétaire des murs peut-il me demander de continuer à règler un loyer car je crains fort qu'il me dise avoir un "manque à gagner" (dans le sens ou il ne peut relouer tant que je n'ai pas vendu). Par ailleurs, il ne m'est bien entendu pas possible de règler 2 loyers par mois. Je pense que dans l'absolu, il serait plus simple de continuer mon activité dans mes locaux actuels jusqu'en 2014 (fin de bail) mais je suis confrontée un problème de délinquance quotidien dans le quartier où je suis actuellement et cela nuit à mon activité.
Encore merci pour vos conseils...
Encore merci pour vos conseils...
Si vous procédez à la résiliation du bail au bout dune période de trois ans (janvier 2010), il vous faudra quitter ce local, vous n'aurez donc pas à payer deux loyers !
Si vous souhaitez déménager votre fonds de commerce dans d'autres locaux, votre fonds actuel sera exploité dans le nouveau local et cela n'empêchera donc pas votre propriétaire actuel de relouer le fonds.
Si vous souhaitez déménager votre fonds de commerce dans d'autres locaux, votre fonds actuel sera exploité dans le nouveau local et cela n'empêchera donc pas votre propriétaire actuel de relouer le fonds.
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