Indice de révision à la baisse

fanny44 - 2 avril 2010 à 13:21
 Utilisateur anonyme - 2 avril 2010 à 14:20
Au cours d'un bail commercial, lorsque l'indice de révision est négatif, le propriétaire est-il en droit de ne pas en tenir compte, arguant du fait : "Dans le bail signé, il est écrit que chaque année, le loyer sera augmenté en fonction d e l'indice...
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1 réponse

Utilisateur anonyme
2 avril 2010 à 14:20
bonjour : L'indice baisse quelquefois. Donc si le propriétaire applique toutes les augmentations intégralement, il doit appliquer les baisses intégralement aussi.

Par contre s'il n'applique pas toujours les hausses ou pas intégralement, il peut ne pas appliquer une baisse qui en général est très faible.

On ne dit pas une "augmentation" puisque ce n'est pas systématique, mais une révision du loyer. Et cette révision peut être à la hausse ou à la baisse. Le terme "augmentation" ne convient pas.
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