Mention "tout commerce sauf nuisance"
eztelle
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Je suis sur le point d'acheter un appartement au dessus d'une pharmacie. Le bâtiment ne faisait qu'un lot, l'ancien propriétaire vend l'habitation et conserve le commerce.
Je souhaite ajouter dans le règlement de copropriété que nous somme en train d'établir, que le bail de la pharmacie ne pourra être cédé à un commerce de nuisance. Je ne trouve pas de définition juridique du "commerce de nuisance", je ne sais pas ce que cela couvre exactement, et je souhaite être suffisamment exhaustive pour ne pas me retrouver dans quelques années avec un bar, un restaurant ou même une épicerie de nuit...
Quelqu'un connait-il la liste ou définition exacte d'un commerce de nuisance ?
Je suis sur le point d'acheter un appartement au dessus d'une pharmacie. Le bâtiment ne faisait qu'un lot, l'ancien propriétaire vend l'habitation et conserve le commerce.
Je souhaite ajouter dans le règlement de copropriété que nous somme en train d'établir, que le bail de la pharmacie ne pourra être cédé à un commerce de nuisance. Je ne trouve pas de définition juridique du "commerce de nuisance", je ne sais pas ce que cela couvre exactement, et je souhaite être suffisamment exhaustive pour ne pas me retrouver dans quelques années avec un bar, un restaurant ou même une épicerie de nuit...
Quelqu'un connait-il la liste ou définition exacte d'un commerce de nuisance ?
2 réponses
bonjour : Vous pouvez demander conseil au notaire, mais j'ai vu un cas similaire, et le notaire avait dit qu'il fallait énumérer tous les commerces qu'on ne voulait pas : commerces bruyants dangereux ou causant des odeurs : bar, restaurant, pizzéria, sexshop, vente de motos . ou commerce entreposant des produits dangereux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.