Nuisances activites restaurant
utopik78
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
locataire d'un appartement dans un immeuble ancien de 2 etages depuis 5 ans . au rdc un restaurant , au 1er un locataire , au 2 eme moi.... Il y a un an le restaurant a changer de proprietaire , le nouveau gerant du fond a effectue des travaux de confort pour lui , c'est a dire :Remplacement de la hotte aspirante , et , installation de la clim. Depuis un bruit persistant emis par la hotte , et un sifflement aigus de la clim m'empeche d'ouvrir mes fenetres.........J'ai l'impression d'habiter pres du peripherique !!!
J'ajoute que l'armoire climatisation avec les ventilateur qui crache de l'air chaud est installe sur la terrasse commune au premier etage , sans autorisation de qui que ce soit.
J'ai envoye un courrier avec a/r sans reponse ecrite.
Reponse verbale : Si vous etes pas contants vous n'avez qu'a degager de la !!!!!
Le restaurateur et titulaire du bail de l'immeuble , et me sou loue l'appart sans d'ailleurs avoir le statut sur son rc apres verifications
Solutions ??????????????,
merci par avance
cordialement Marc
locataire d'un appartement dans un immeuble ancien de 2 etages depuis 5 ans . au rdc un restaurant , au 1er un locataire , au 2 eme moi.... Il y a un an le restaurant a changer de proprietaire , le nouveau gerant du fond a effectue des travaux de confort pour lui , c'est a dire :Remplacement de la hotte aspirante , et , installation de la clim. Depuis un bruit persistant emis par la hotte , et un sifflement aigus de la clim m'empeche d'ouvrir mes fenetres.........J'ai l'impression d'habiter pres du peripherique !!!
J'ajoute que l'armoire climatisation avec les ventilateur qui crache de l'air chaud est installe sur la terrasse commune au premier etage , sans autorisation de qui que ce soit.
J'ai envoye un courrier avec a/r sans reponse ecrite.
Reponse verbale : Si vous etes pas contants vous n'avez qu'a degager de la !!!!!
Le restaurateur et titulaire du bail de l'immeuble , et me sou loue l'appart sans d'ailleurs avoir le statut sur son rc apres verifications
Solutions ??????????????,
merci par avance
cordialement Marc
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4 réponses
Bonsoir
Pas simple ex:
Climatiseur
Madame Z connaît des problèmes de voisinage avec le gérant d’un commerce situé dans son immeuble. Ce dernier a fait procéder à des modifications de la façade de son local pour installer deux climatiseurs sur les parties communes. Ayant saisi la direction de l’urbanisme pour faire constater cette situation, elle est informée d’un prochain contrôle de ces installations. Toutefois, sans nouvelle de l’administration au bout de plusieurs mois, en dépit de ses relances, Madame Z écrit à la Médiatrice, en lui précisant que les climatiseurs génèrent des nuisances sonores. À la suite de ses démarches auprès des services concernés, la Médiatrice est avisée qu’un procès-verbal a bien été établi à l’encontre du commerçant pour n’avoir pas respecté les dispositions du code de la construction et de l’habitation. Ce PV a été transmis au Parquet. En effet, non seulement les travaux ont été exécutés sans autorisation préalable, mais il a été remarqué l'existence d’une nouvelle salle non déclarée, annexée au commerce, ce qui est interdit. En outre, toutes les autorités compétentes ont été saisies des diverses infractions relevées, notamment la préfecture de police pour ce qui concerne le bruit.
http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/de/la/gestion/des/nuisances/sonores/Tout/savoir/sur/la/mediation/entre/la/Ville/de/Paris/et/les/Parisiens/1121/12
Les personnels chargés du maintien de l’ordre ne sont pas des spécialistes
de l’acoustique. Ils se sentent parfois (souvent ?) déroutés et impuissants
face au problème.
Pour pallier cela il conviendrait de faire en sorte que dans chaque unité
territoriale (commissariats de police, gendarmeries, postes de police
municipale), soit affecté un agent, de grade indifférent, qui serait le
“ Monsieur bruit ” de l’unité.
Cet agent, qui aura reçu une formation idoine, aura pour rôle de soutenir
techniquement ses collègues et, motivé lui-même (grâce au recours au
volontariat) de les motiver pour une meilleure prise en charge du bruit. Il
sera bien entendu l’interlocuteur privilégié des personnes ayant recours aux
forces de l’ordre dans ce domaine.
Rendre obligatoire, lors des transactions
immobilières ou de signature des baux, une information sur la qualité
acoustique des logements.
Il vous reste si la Mairie ne bouge pas écrire au Prefet
Cordialement
Pas simple ex:
Climatiseur
Madame Z connaît des problèmes de voisinage avec le gérant d’un commerce situé dans son immeuble. Ce dernier a fait procéder à des modifications de la façade de son local pour installer deux climatiseurs sur les parties communes. Ayant saisi la direction de l’urbanisme pour faire constater cette situation, elle est informée d’un prochain contrôle de ces installations. Toutefois, sans nouvelle de l’administration au bout de plusieurs mois, en dépit de ses relances, Madame Z écrit à la Médiatrice, en lui précisant que les climatiseurs génèrent des nuisances sonores. À la suite de ses démarches auprès des services concernés, la Médiatrice est avisée qu’un procès-verbal a bien été établi à l’encontre du commerçant pour n’avoir pas respecté les dispositions du code de la construction et de l’habitation. Ce PV a été transmis au Parquet. En effet, non seulement les travaux ont été exécutés sans autorisation préalable, mais il a été remarqué l'existence d’une nouvelle salle non déclarée, annexée au commerce, ce qui est interdit. En outre, toutes les autorités compétentes ont été saisies des diverses infractions relevées, notamment la préfecture de police pour ce qui concerne le bruit.
http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/de/la/gestion/des/nuisances/sonores/Tout/savoir/sur/la/mediation/entre/la/Ville/de/Paris/et/les/Parisiens/1121/12
Les personnels chargés du maintien de l’ordre ne sont pas des spécialistes
de l’acoustique. Ils se sentent parfois (souvent ?) déroutés et impuissants
face au problème.
Pour pallier cela il conviendrait de faire en sorte que dans chaque unité
territoriale (commissariats de police, gendarmeries, postes de police
municipale), soit affecté un agent, de grade indifférent, qui serait le
“ Monsieur bruit ” de l’unité.
Cet agent, qui aura reçu une formation idoine, aura pour rôle de soutenir
techniquement ses collègues et, motivé lui-même (grâce au recours au
volontariat) de les motiver pour une meilleure prise en charge du bruit. Il
sera bien entendu l’interlocuteur privilégié des personnes ayant recours aux
forces de l’ordre dans ce domaine.
Rendre obligatoire, lors des transactions
immobilières ou de signature des baux, une information sur la qualité
acoustique des logements.
Il vous reste si la Mairie ne bouge pas écrire au Prefet
Cordialement
en fait le proprietaire des murs, loue l'ensemble de l'immeuble au restaurateur , qui lui sous loue les appartements. Celui ci se fout de ses locataires et lorsqu'on parle avec lui , il dit
" Si vous n'etes pas content. degagez"..........!
Je viens de lui envoyer un courrier avec a/r le mettant en demeure de faire le necessaire
avec joint le decret n° 2006-1099 reglementation bruit de voisinage
Mais peu d'espoir....Ce type est obtu et tres pretentieux , pour lui "le patron" Nous ne sommes que des cochons de payants
" Si vous n'etes pas content. degagez"..........!
Je viens de lui envoyer un courrier avec a/r le mettant en demeure de faire le necessaire
avec joint le decret n° 2006-1099 reglementation bruit de voisinage
Mais peu d'espoir....Ce type est obtu et tres pretentieux , pour lui "le patron" Nous ne sommes que des cochons de payants
bien vu dansemacabre mais çà va devenir rapidement invivable pour utopik.
mais après tout on est bien obligé d'en arriver là avec des c.. pareils. j'imagine qu'il n'a probablement pas le droit de sous-louer, qu'il ne déclare pas les loyers perçus, que côté restaurant il y a bien quelque chose de pas légal :un régal ...
mais après tout on est bien obligé d'en arriver là avec des c.. pareils. j'imagine qu'il n'a probablement pas le droit de sous-louer, qu'il ne déclare pas les loyers perçus, que côté restaurant il y a bien quelque chose de pas légal :un régal ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...