Imposer un prestataire à un locataire
Soniachka
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2 avril 2010 à 01:40
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 2 avril 2010 à 14:04
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2 réponses
feloxe
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2 avril 2010 à 09:38
2 avril 2010 à 09:38
A partir du moment ou ce jardin est a usage exclusif du locataire le proprio et le syndic n'ont pas a faire intervenir des personnes extérieures pour l'entretien.
Bonjour Feloxe,
Je vous remercie pour votre réponse. C'est egalement ce dont je pense, toutefois je n'ai pas su trouver un texte de loi ou une jurisprudence pour confirmer ce point.
De plus, on me réclame un montant de charges très important lié à l'entretien de cette pelouse à usage privatif, sans me fournir de facture ou copie du contrat d'entretien avec le prestataire, et ce, malgré mes demandes. D'une année à l'autre, le montant à augmenté de 51% sans raison. Le bailleur via une agence de gestion reste muette face à mes demandes de justificatifs tels que facture et contrat d'entretien. L'agence me donne juste les documents envoyés par le syndic qui indique les charges récupérables avec ce montant et me met donc en demeure de les payer.
Seriez vous m'aider avec un texte de loi ou une jurisprudence?
Merci par avance
Je vous remercie pour votre réponse. C'est egalement ce dont je pense, toutefois je n'ai pas su trouver un texte de loi ou une jurisprudence pour confirmer ce point.
De plus, on me réclame un montant de charges très important lié à l'entretien de cette pelouse à usage privatif, sans me fournir de facture ou copie du contrat d'entretien avec le prestataire, et ce, malgré mes demandes. D'une année à l'autre, le montant à augmenté de 51% sans raison. Le bailleur via une agence de gestion reste muette face à mes demandes de justificatifs tels que facture et contrat d'entretien. L'agence me donne juste les documents envoyés par le syndic qui indique les charges récupérables avec ce montant et me met donc en demeure de les payer.
Seriez vous m'aider avec un texte de loi ou une jurisprudence?
Merci par avance
feloxe
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2 avril 2010 à 14:04
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