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3 réponses
Chezal
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jeudi 1 avril 2010
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18 mars 2011
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6 avril 2010 à 00:47
6 avril 2010 à 00:47
Bonsoir,
vos beaux-parents peuvent vous faire une donation en avance d'héritage...
vos beaux-parents peuvent vous faire une donation en avance d'héritage...
morganna0855
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15 février 2013
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1 mai 2010 à 14:27
1 mai 2010 à 14:27
Personne ne peut s'opposer à la division d'un terrain.
Il faut déposer et obtenir une déclaration préalable à la mairie.
Morganna
Il faut déposer et obtenir une déclaration préalable à la mairie.
Morganna