Bail precaire
gazi
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1 avril 2010 à 19:00
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 2 avril 2010 à 12:12
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 2 avril 2010 à 12:12
A voir également:
- Bail precaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
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1 réponse
Ixels
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2 avril 2010 à 12:12
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Attention, si vous achetez ce FDC et que le bail trouve à expirer, vous risquez de vous retrouver à la rue si le propriétaire n'entend pas vous consentir un bail commercial.
Vérifiez les éléments du bail pour plus de sécurité.
Par ailleurs, un FDC peut bien sur exister sans droit au bail
Vérifiez les éléments du bail pour plus de sécurité.
Par ailleurs, un FDC peut bien sur exister sans droit au bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...