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1 réponse
Afin de savoir si l'acte de cession de bail doit être "passé devant notaire", il suffit de se reporter au contrat de bail et plus précisément de lire (ou relire) le paragraphe dédié à la "cession du bail".
Plus généralement, le notaire est le professionnel de référence pour rédiger un contrat authentique.
Plus généralement, le notaire est le professionnel de référence pour rédiger un contrat authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...