Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession bail devant notaire

alexandra - 1 avril 2010 à 16:27
 PA BESNARD - 11 avril 2010 à 17:08
bonjour,
je reprend un bail. la personne me demande un droit au bail de 3500€ avec du le matériel dedans. la cession du bail, ce fait apparemment devant notaire.
est ce obligatoire de passer devant un notaire malgré que la bail soit chez un notaire?
et comment cela se passe t-il?
merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA BESNARD
11 avril 2010 à 17:08
Afin de savoir si l'acte de cession de bail doit être "passé devant notaire", il suffit de se reporter au contrat de bail et plus précisément de lire (ou relire) le paragraphe dédié à la "cession du bail".
Plus généralement, le notaire est le professionnel de référence pour rédiger un contrat authentique.
1

Discussions similaires

poubelles devant chez moi
Mms -
Mms -

9 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses