A voir également:
- Abus bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Réclamation opération bancaire - Guide
- Temps déblocage carte bancaire crédit agricole ✓ - Forum carte bancaire
- Paiement carte bancaire pas débité - Forum carte bancaire
- Credit pour interdit bancaire forum - Forum Entreprise et sociétés
17 réponses
Utilisateur anonyme
1 avril 2010 à 14:49
1 avril 2010 à 14:49
Bonjour
Il ne s'agit pas d'une "fraude bancaire" comme vous le dites, mais des conditions générales de votre banque en matière de découvert et de rejets de chèques ou de prélèvements.
Tous les tarifs de votre banque sont disponibles à votre agence. Il suffit donc de les demander si vous n'en êtes pas en possession. (Généralement les tarifs sont adressés 1 fois par an à domicile avec vos relevés de compte)
Si votre découvert à été supprimé, c'est qu'il y a certainement des raisons que nous ignorons, et dont la banque a du vous faire part.
Salutations.
Il ne s'agit pas d'une "fraude bancaire" comme vous le dites, mais des conditions générales de votre banque en matière de découvert et de rejets de chèques ou de prélèvements.
Tous les tarifs de votre banque sont disponibles à votre agence. Il suffit donc de les demander si vous n'en êtes pas en possession. (Généralement les tarifs sont adressés 1 fois par an à domicile avec vos relevés de compte)
Si votre découvert à été supprimé, c'est qu'il y a certainement des raisons que nous ignorons, et dont la banque a du vous faire part.
Salutations.
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 093
1 avril 2010 à 15:12
1 avril 2010 à 15:12
Bonjour,
oui, c'est normal...
Les frais de REJETS comme son nom l'indique sont pris pour des rejets d'operations SANS PROVISIONS... Donc si les prelevements ne sont pas payes, c'est parce qu'il n'ya pas les fonds disponibles. Cette operation est facturee (ici 20 euros).
Le fait de ne pas avoir d'autorisation de decouvert ne vous empeche pas d'etre à decouvert... Mais tout simplement permet à la banque de rejeter ou non l'operation... D'ailleurs pour preuve, vous avez des frais d'interventions... Ce qui veut dire que vous avez eu des operations qui ont ete payées malgre le decouvert... Dans ces cas là ça ne vous gene pas d'etre à decouvert???
oui, c'est normal...
Les frais de REJETS comme son nom l'indique sont pris pour des rejets d'operations SANS PROVISIONS... Donc si les prelevements ne sont pas payes, c'est parce qu'il n'ya pas les fonds disponibles. Cette operation est facturee (ici 20 euros).
Le fait de ne pas avoir d'autorisation de decouvert ne vous empeche pas d'etre à decouvert... Mais tout simplement permet à la banque de rejeter ou non l'operation... D'ailleurs pour preuve, vous avez des frais d'interventions... Ce qui veut dire que vous avez eu des operations qui ont ete payées malgre le decouvert... Dans ces cas là ça ne vous gene pas d'etre à decouvert???
alors ils ont le droit me vider mon compte avec des rejets des prélévement et autres frais?
je ne peut plus payer mn assurance voiture c est normal car je n ai pas d argent du faite que meme quand mon compte est a 0€ la société général me piqe casiment 300€ de frais donc forcément je suis indécouvert alors que je n y ai plus le droit au découvert
c est normal sa?????
cordialement
je ne peut plus payer mn assurance voiture c est normal car je n ai pas d argent du faite que meme quand mon compte est a 0€ la société général me piqe casiment 300€ de frais donc forcément je suis indécouvert alors que je n y ai plus le droit au découvert
c est normal sa?????
cordialement
je n ai pas le droit au découvert on me prend quand meme l argent sur mon compte donc ce qui veu dire autant je leurs donne mes 870€ de chomage et je me prostitu pour pouvoir vivre
vive la société général
vive la société général
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ce qui m'étonne est le tarif de 43 € que vous annoncez pour la "commission d'intervention".
Cela est nettement au dessus de la moyenne des banques en général qui se situe aux alentours de 8,20 €.
Etes-vous sûr de cela. ?
Pour le reste ces tarifs me semblent dans la norme : maxi légal pourt les rejets de prélevements et lettre compte débiteur à 10 € = tarif bancaire classique.
Cela est nettement au dessus de la moyenne des banques en général qui se situe aux alentours de 8,20 €.
Etes-vous sûr de cela. ?
Pour le reste ces tarifs me semblent dans la norme : maxi légal pourt les rejets de prélevements et lettre compte débiteur à 10 € = tarif bancaire classique.
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 093
1 avril 2010 à 15:27
1 avril 2010 à 15:27
Gerard,
Si on fait 8,60 x5 = 43euros....
CQFD
Si on fait 8,60 x5 = 43euros....
CQFD
rien qu en frais d interventin cela me fait environ 110€
au n ai pas le droit au découvert donc ce qu il veut dire 0€-110€=-110€
donc découvert donc il me pique de l argent que je n ai pas
au n ai pas le droit au découvert donc ce qu il veut dire 0€-110€=-110€
donc découvert donc il me pique de l argent que je n ai pas
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 093
1 avril 2010 à 15:42
1 avril 2010 à 15:42
Il vous pique de l'argent que vous n'avez pas pour ne pas payer des prelevements avec de l'argent que vous n'avez pas....
En fait, renseignements pris, le tarif de cette commission d'intervention à la SG est de 8,60 € avec un maximum de trois par jour.
Mais, comme cela vous a été indiqué, cette commission vous évite des frais de rejets, soit de prélèvements ou TIP (20 €), soit de chèques (30 ou 50 €) avec dans ce dernier cas les problèmes liés à l'interdiction bancaire d'émettre.
Il n'y a jamais cumul des deux facturations : commission d'intervention et facturation du rejet.
Mais, comme cela vous a été indiqué, cette commission vous évite des frais de rejets, soit de prélèvements ou TIP (20 €), soit de chèques (30 ou 50 €) avec dans ce dernier cas les problèmes liés à l'interdiction bancaire d'émettre.
Il n'y a jamais cumul des deux facturations : commission d'intervention et facturation du rejet.
sur mon relever bancaire j ai d écrit commission d intervention et j ai d écrit rejet de prélévement
le deux apparaisse
le deux apparaisse
Oui, mais certainement pour deux prélèvements différents.
S'il y avait application de ces deux facturations sur le même prélèvement la SG serait en infraction avec l'article D 133-6 du Code monétaire et financier (alinéa deuxième) :
« Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.
Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.
Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen ».
Contrôlez également que les facturations de rejets ne concernent pas un même prélèvement émis par la société créancière. Mais dans ce cas la charge de preuve vous incombe.
S'il y avait application de ces deux facturations sur le même prélèvement la SG serait en infraction avec l'article D 133-6 du Code monétaire et financier (alinéa deuxième) :
« Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.
Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.
Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen ».
Contrôlez également que les facturations de rejets ne concernent pas un même prélèvement émis par la société créancière. Mais dans ce cas la charge de preuve vous incombe.
donc je n ai pas le droit au découvert mais la banque a le droit de me mettre a découvert c est vachement normal
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
1 avril 2010 à 20:14
1 avril 2010 à 20:14
Je pense que vous faites exprès de ne pas comprendre : c'est VOUS qui mettez votre compte à découvert. La banque ne fait qu'accepter ou rejeter les opérations si la provision n'est pas disponible, ce n'est pas elle qui demande que tel prélèvement soit fait sur votre compte ou qui signe les chèques qui se présentent.
Ne reponsabilisez pas la banque : ce n'est pas parce que c'est elle qui tient le compte que c'est elle qui le gère. Vous êtes seul responsable !
Ne reponsabilisez pas la banque : ce n'est pas parce que c'est elle qui tient le compte que c'est elle qui le gère. Vous êtes seul responsable !
si il y a des mongole qui ne comprend pas ce que je veux dire il ferais mieux rester a leur place au lui de dire de grosse connerie
il y a des lois sur les frais bancaire et sa je les trouverais
car ce faire piquer 300€ rien quand frais bancaire sa c est abuser
bientot on va me dire de me prostituer pour payer les frais bancaire mis ou allons nous aprés on s étonne que les gens soi dans la merde
il y a des lois sur les frais bancaire et sa je les trouverais
car ce faire piquer 300€ rien quand frais bancaire sa c est abuser
bientot on va me dire de me prostituer pour payer les frais bancaire mis ou allons nous aprés on s étonne que les gens soi dans la merde
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
1 avril 2010 à 23:40
1 avril 2010 à 23:40
Puisque vous êtes plus intelligents que les autres, trouvez les et ne venez pas sur un forum poser des questions si vous pensez déjà avoir les réponses ou ne voulez pas accepter celles qu'on vous donne.
Si vous le prenez comme ca, on va être plus clair : vous êtes débiteur, vous payez, point. C'est le contrat.
Soyez créditeur et vous n'aurez plus de frais.
La mongole vous souhaite une bonne soirée, amusez vous bien à chercher vos textes de loi.
Si vous le prenez comme ca, on va être plus clair : vous êtes débiteur, vous payez, point. C'est le contrat.
Soyez créditeur et vous n'aurez plus de frais.
La mongole vous souhaite une bonne soirée, amusez vous bien à chercher vos textes de loi.
Oui, mais l'intervention auprès de la justice (aide juridictionnelle) ou siège social SG ne peut concerner que les agios qui concernent le découvert. Si toutefois la banque n'a pas effectué l'offre ou en fonction du délai.
Pour les facturations d'opération rejetées ou payées après examen : a priori rien d'illégal elles me semblent conformes au décret 2007-1611.
Pour les facturations d'opération rejetées ou payées après examen : a priori rien d'illégal elles me semblent conformes au décret 2007-1611.
merci de rappeler à ta gourmande banquière la loi bancaire.
si ton compte à fonctionné plus de 3 mois en découvert, la loi lui fait l'obligation de te soumettre une offre de prêt.
rappelle lui ce texte, et dit lui que tu vas saisir l'afub car tu n'a pas reçu d'offre de crédit.
d'autre part, si ton découvert est tacite et pas certifié par un contrat ou une autorisation écrite, les frais doivent se limiter au taux légal et non à celui appliqué par ta banque.
signale donc à cette mégère d'avoir à te restituer les frais ponctionnés à tort ou tu lui fait un procès.
compte tenu de la faiblesse de tes revenus, tu devrais pouvoir bénéficier de l'aide juridique total, et ne rien avoir à débourser.
En effet, au bout de 90 jours de découverts, la banque doit te proposer un échéancier pour combler ton découvert.
Pour les frais prélevés pour le découvert supérieur à 90 jours, je te conseille d'écrire une lettre de réclamation au siège social de la Société Générale : 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris avec accusé de réception.
si ton compte à fonctionné plus de 3 mois en découvert, la loi lui fait l'obligation de te soumettre une offre de prêt.
rappelle lui ce texte, et dit lui que tu vas saisir l'afub car tu n'a pas reçu d'offre de crédit.
d'autre part, si ton découvert est tacite et pas certifié par un contrat ou une autorisation écrite, les frais doivent se limiter au taux légal et non à celui appliqué par ta banque.
signale donc à cette mégère d'avoir à te restituer les frais ponctionnés à tort ou tu lui fait un procès.
compte tenu de la faiblesse de tes revenus, tu devrais pouvoir bénéficier de l'aide juridique total, et ne rien avoir à débourser.
En effet, au bout de 90 jours de découverts, la banque doit te proposer un échéancier pour combler ton découvert.
Pour les frais prélevés pour le découvert supérieur à 90 jours, je te conseille d'écrire une lettre de réclamation au siège social de la Société Générale : 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris avec accusé de réception.
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 093
Modifié par patal34 le 2/04/2010 à 12:10
Modifié par patal34 le 2/04/2010 à 12:10
Merci claude,
Avant d'insulter les gens qui aident... Renseigne toi!!!
La personne se plaint de payer des frais de rejets alors qu'elle n'a pas les fonds pour lespayer... elle dit "ils me retire ça de mon chomage..." sauf que si les prelevements avaient ete payés, il resterait encore moins!!!!
cependant nous ne sommes pas dans le cadre de la loi SCRIVENER, puisque le delai de 90 jours n'est pas atteint, car on nous dit que ca ne fait que 2 mois, mais apparemment le compte repasse crediteur aussi grace aux rejets...Nous ne sommes donc pas dans le cadre de cette loi, et donc non appliquable...
De plus, la banqe n'a aucune obligation à 90 jours de faire une offre de pret, il lui suffit simplement de faire une cloture juridique et de transferer le dossier au contentieux et de mettre le compte en recouvrement avec un fichage au FICP...La loi dit simplement que la banque n'a pas le droit de faire un pret non contractuel d'une duree superieure à 90 jours sans en avertir son client... Donc là à interpreter qu'apres 90 jours il faut faire une offre de pret....Car l'interet des courriers adresses est de denoncer le decouvert tacite qui a ete conclu au depart pour informer de la situation et ainsi trouver une solution de remboursement et donc de ce fait annule le champ d'apllication de cette loi...
Avant d'insulter les gens qui aident... Renseigne toi!!!
La personne se plaint de payer des frais de rejets alors qu'elle n'a pas les fonds pour lespayer... elle dit "ils me retire ça de mon chomage..." sauf que si les prelevements avaient ete payés, il resterait encore moins!!!!
cependant nous ne sommes pas dans le cadre de la loi SCRIVENER, puisque le delai de 90 jours n'est pas atteint, car on nous dit que ca ne fait que 2 mois, mais apparemment le compte repasse crediteur aussi grace aux rejets...Nous ne sommes donc pas dans le cadre de cette loi, et donc non appliquable...
De plus, la banqe n'a aucune obligation à 90 jours de faire une offre de pret, il lui suffit simplement de faire une cloture juridique et de transferer le dossier au contentieux et de mettre le compte en recouvrement avec un fichage au FICP...La loi dit simplement que la banque n'a pas le droit de faire un pret non contractuel d'une duree superieure à 90 jours sans en avertir son client... Donc là à interpreter qu'apres 90 jours il faut faire une offre de pret....Car l'interet des courriers adresses est de denoncer le decouvert tacite qui a ete conclu au depart pour informer de la situation et ainsi trouver une solution de remboursement et donc de ce fait annule le champ d'apllication de cette loi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...