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1 réponse
Bonjour,
Le produit de la vente sera réparti en trois :
- Votre belle-mère recevra la contre-valeur de son droit d'usufruit. Il existe plusieurs méthodes de calcul de la valeur d'un usufruit mais la plus usitée reste l'évaluation fiscale.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
- Votre mari et sa soeur se partageront la valeur de la nue-propriété au proprata de la quote part de chacun.
Il y a partage donc oui, "frais de notaire".
Il peut y avoir des impôts sur la plus-value :
https://www.service-public.fr
Et si vous voulez donner à vos enfants, vous pouvez le faire gratuitement par don manuel, sans passer par un notaire. Ils devront toutefois déclarer ces dons à l'admnistration fiscale (s'il n'y a pas d'autre donation que ces 15 000 €, il n'y aura pas d'impôt) :
https://www.google.com/webhp?output=googleabout&sitesearch=http://www.google.com&hl=fr&gws_rd=ssl#hl=fr&source=hp&q=imprim%C3%A9+2735+don+manuel&lr=&aq=0&aqi=g3&aql=&oq=imprim%C3%A9+2735&gs_rfai=&fp=8b36e2fc0dee3634
Cordialement.
Le produit de la vente sera réparti en trois :
- Votre belle-mère recevra la contre-valeur de son droit d'usufruit. Il existe plusieurs méthodes de calcul de la valeur d'un usufruit mais la plus usitée reste l'évaluation fiscale.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
- Votre mari et sa soeur se partageront la valeur de la nue-propriété au proprata de la quote part de chacun.
Il y a partage donc oui, "frais de notaire".
Il peut y avoir des impôts sur la plus-value :
https://www.service-public.fr
Et si vous voulez donner à vos enfants, vous pouvez le faire gratuitement par don manuel, sans passer par un notaire. Ils devront toutefois déclarer ces dons à l'admnistration fiscale (s'il n'y a pas d'autre donation que ces 15 000 €, il n'y aura pas d'impôt) :
https://www.google.com/webhp?output=googleabout&sitesearch=http://www.google.com&hl=fr&gws_rd=ssl#hl=fr&source=hp&q=imprim%C3%A9+2735+don+manuel&lr=&aq=0&aqi=g3&aql=&oq=imprim%C3%A9+2735&gs_rfai=&fp=8b36e2fc0dee3634
Cordialement.
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