Date limite pour payer une pénalité de retard

fureddo - 1 avril 2010 à 11:22
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 1 avril 2010 à 15:35
Bonjour à tous,

En fin d'année dernière j'ai payé hors-délai ma taxe d'habitation (j'étais sûr de l'avoir envoyée jusqu'à ce que je voie l'enveloppe dans ma boite à gants :-( ). J'ai illico posté le TIP, et l'opération a bien été débitée sur mon compte.

Un mois plus tard, j'ai reçu un courrier (simple) m'avisant que ce retard me coûtait 10% supplémentaires, dont je dois encore m'acquitter.

Il n'y a pas de délai indiqué dans ce courrier pour régler ce montant (un peu moins de 100€) mais mon compte est déjà presque à sec (oui, le premier du mois... que du bonheur en perspective).

Est-ce que je risque une sur-majoration si j'attends le début du mois prochain pour payer cet excédent ? De quel ordre, 10% supplémentaires ? 10% des 10% ? Je déteste avoir des dettes mais là j'ai quand même assez de frais pour le mois qui vient et j'aimerais bien éviter des soucis avec ma banque...

(En passant, je les trouve quand même un peu raides de me majorer alors que j'ai réglé de bonne foi sans avoir reçu de rappel, mais bon, dura lex sed lex, il paraît).
A voir également:

2 réponses

Application littérale des textes dirons nous,

Prenez contact avec votre trésorerie et expliquez votre situation, essayez autant que faire se peut de procéder à un premier versement pour montrer votre bonne foi.

Pour 100 €, il est possible en étant fort aimable d'obtenir un "délai"

Bon courage
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bonjour,
Personnellement, je vous conseillerais de faire très rapidement un courrier pour demander la remise de la majoration.Vous ne payez pas la majoration, vous faîtes juste un courrier en expliquant que vous êtes de bonne foi, que vous avez complètement oublié de payer avant la date limite de paiement, enfin vous essayez d'argumenter.Il y a 99 chances sur 100 que ça passe et qu'on vous annule la majoration.Si possible, déplacez vous à la Trésorerie et donnez ce courrier en main propre.Si vous ne faîtes rien, le Trésor va commencer les poursuites ( saisie sur salaire ou sur votre compte bancaire ).
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
1 avril 2010 à 15:35
Bonjour tout le monde,
Salut tof,
Je rrebondit pour confirmer tes dires. Une demande de remise gracieuse de majoration semble effectivement possible. Par contre le motif "oubli de payer" me semble un peu juste. Maintenant si vous n'avez pas d'autres excuses valable, l'honnêteté paye... parfois.
En tout cas, suivez le conseil de Tof et allez à la Trésorerie pour faire cette demande.
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