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1 réponse
Après un abattement de 31 395 €, vous serez imposé selon le barème "en ligne directe". Voir ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=YJI5NH5LLUWSRQFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
paragraphe "donations aux petits-enfants" et le barème.
Cordlt.
paragraphe "donations aux petits-enfants" et le barème.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...