Donation terrain, comment donner 50% àmasoeur
Germain01
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2 réponses
Prenez contact avec un notaire pour envisager une donation-partage dans laquelle vos parents vous donneraient le terrain et vous, vous reverseriez une "soulte" (= compensation financière) à votre soeur . Ainsi, les choses seraient définitivement réglées de façon équitable.
Il n'y aura pas de droits de donation à verser à l'état compte-tenu des montants en jeu. Par contre, il y aura les frais liés à la donation-partage, mais guère plus élevés que ceux de la donation du seul terrain.
Cordlt.
Il n'y aura pas de droits de donation à verser à l'état compte-tenu des montants en jeu. Par contre, il y aura les frais liés à la donation-partage, mais guère plus élevés que ceux de la donation du seul terrain.
Cordlt.
Germain01
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