Terrain et constructeur même entreprise...

Stuart - 31 mars 2010 à 17:27
 JP234 - 31 mars 2010 à 21:07
Bonjour,

J'ai fait une proposition pour l'achat d'un terrain à une entreprise début juillet 2009.
Le constructeur de ma future maison est une entreprise du même groupe que le vendeur du terrain. Nous avons signé un contrat de construction avec ce constructeur fin septembre 2010 (Terrain + Maison). J'ai reçu mon permis de construire, fais les démarches auprès de ma banque .... l'ouverture du chantier à été réalisé fin Janvier.
Aujourd'hui, je suis dans l'impasse, le vendeur n'a pas réalisé les bonnes démarches avec la mairie, Géomètre... et administrativement. En effet, nous avons pas signé de proposition d'achat de terrain (hors contrat de construction), nous n'avons pas reçu de papier par recommandé et nous n'avons pas eu les 8 jours de réflexion ...
Bref, je n'ai toujours pas signé l'achat du terrain chez le notaire et la dalle de ma maison est coulé et les travaux sont arrêtés.....
Que dois-je faire? Puis je renégocier l'achat du terrain? (Car les prix ont baissés en 9 mois) Puis-je tout annulé? Je suis dans une impasse car le constructeur et le vendeur est le même groupe, voir la même personne et elle reconnait ces erreurs mais rien n'avance....

Merci d'avance pour votre aide.

Stuart
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3 réponses

Bonjour. Votre billet pose plusieurs questions. Comment savez-vous que le constructeur est ausi le propriétaire du terrain? Avez-vous vu l'acte de propriété? Avez-vous vu le certificat d'urbanisme de la mairie? etc. Si c'est un lotissement, le propriétaire du terrain vous le serez quand vous passerez au notaire. Vous avez été un peu vite, vous avez vu votre futur maison, le constructeur a vu l'argent!!!
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Re Bonjour,

Le terrain et le constructeur est la même société "Groupe B....".
Je n'ai rien dépensé à ce jour. En effet, seul un chèque qui a été déposé chez le notaire pour le terrain a été fait. Je ne pense pas avoir été trop vite. De mon coté, j'ai réalisé mes actions (Prêt, permis de construire...). Je n'ai appris les erreurs du constructeur/vendeur que la semaine dernière.
Que dois faire aujourd'hui pour faire avancer les choses?
Puis je revoir le prix du terrain? Comme rien n'a été signé pour le bien?

Ai je la possibilité de me rétracté (terrain et maison)? (Afin de faire avancer les choses)

Merci d'avance.

Stuart
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Re Bonjour. Vous avez signé un contrat pour un terrain + une maison, vous êtes engagé, tout est écrit sur un document que vous devez avoir en copie. Si le prix du terrain est indiqué, il vous reste plus qu'à demander une remise pour défaut de procédure. Faire annuler pour défaut c'est risqué, votre prêt se débloque -t-il à mesure de l'avancement des travaux? Le tout à discuter avec le notaire, vous avez déposé un chèque pour le terrain, est-ce bien précisé? ou c'est un dépôt de garantie, car là ça change tout. Si vous voulez tout arrêter car vous pensez que les choses tournent au vinaigre, seul le notaire doit bien vous renseignez. La seule chose que je peux vous conseiller sans risque, vérifier le nom de l'acte de propriété, vous avez fait toutes les démarches administratives, mais l'autre qu'a-il fait? Droit de préemption, zone de Plan de Prévention de Risque Naturel (PPRN), bornage, sondage,publicité lié au permis de construire, les raccordements, etc, tout doit être fait administrativement, de nos jours faire construire est devenu très compliqué, c'est important d'avoir d'abord le terrain en règle, puis l'on (ou on fait) construit, c'était le sens de ma réponse. J'ai des terrains constructibles en zone périurbaine et c'est une galère. Dans votre cas je pense que le vendeur du terrain (une société) impose la construction de la maison par ses sous-traitants, c'est très courant si vous voulez le terrain.
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