Objets retrouvés suite cambriolage

Loustic07 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2010 - Modifié par Loustic07 le 31/03/2010 à 16:41
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 7 avril 2010 à 19:01
Bonjour,
En décembre 2009 nous avons été victime d'un cambriolage. Nous avons été un peu près bien remboursé par notre assurance et le dossier est clos depuis fin février 2010. Suite à des perquisitions la police a retrouvé divers objets. Ils ont une liste avec tous les objets qui nous ont été volés. D'ici un mois, après avoir reçu une ordonnance de restitution de la part du juge d'instructions (affaires mis sous scellé) nous devrions récupérer quelques affaires comme des BD, DVD, un blouson et une console de jeux. Il n'y a pas d'objet de grande valeur mise à part la console qui était récente et qui nous a été remboursé à hauteur de 300 Euros. D'autres objets seront peut-être retrouvés dans le futur. Ma question est, est-ce que nous devons restituer les sommes remboursés par notre assurance pour les objets qui sont retrouvés ?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
7 avril 2010 à 19:01
bonjour,

l'indemnisation de votre assureur rend votre assureur propriétaire des biens....vous devez donc lui signifier l'ordonnance de restitution en prècisant de quels biens il s'agit...votre assurance va vous proposer que vous gardiez ces biens si vous les remboursez des sommes versées (moins les eventuelles dégradations commises sur les biens) ou sinon ils gardent tout simplement en cas de refus de votre part les biens dont ils sont propriétaires (par paiement des sommes contractuelles et signature de la quittance subrogative d'indemnisation)

ok ?
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