Objets retrouvés suite cambriolage
Loustic07
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zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
Bonjour,
En décembre 2009 nous avons été victime d'un cambriolage. Nous avons été un peu près bien remboursé par notre assurance et le dossier est clos depuis fin février 2010. Suite à des perquisitions la police a retrouvé divers objets. Ils ont une liste avec tous les objets qui nous ont été volés. D'ici un mois, après avoir reçu une ordonnance de restitution de la part du juge d'instructions (affaires mis sous scellé) nous devrions récupérer quelques affaires comme des BD, DVD, un blouson et une console de jeux. Il n'y a pas d'objet de grande valeur mise à part la console qui était récente et qui nous a été remboursé à hauteur de 300 Euros. D'autres objets seront peut-être retrouvés dans le futur. Ma question est, est-ce que nous devons restituer les sommes remboursés par notre assurance pour les objets qui sont retrouvés ?
Merci d'avance pour vos réponses
En décembre 2009 nous avons été victime d'un cambriolage. Nous avons été un peu près bien remboursé par notre assurance et le dossier est clos depuis fin février 2010. Suite à des perquisitions la police a retrouvé divers objets. Ils ont une liste avec tous les objets qui nous ont été volés. D'ici un mois, après avoir reçu une ordonnance de restitution de la part du juge d'instructions (affaires mis sous scellé) nous devrions récupérer quelques affaires comme des BD, DVD, un blouson et une console de jeux. Il n'y a pas d'objet de grande valeur mise à part la console qui était récente et qui nous a été remboursé à hauteur de 300 Euros. D'autres objets seront peut-être retrouvés dans le futur. Ma question est, est-ce que nous devons restituer les sommes remboursés par notre assurance pour les objets qui sont retrouvés ?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
bonjour,
l'indemnisation de votre assureur rend votre assureur propriétaire des biens....vous devez donc lui signifier l'ordonnance de restitution en prècisant de quels biens il s'agit...votre assurance va vous proposer que vous gardiez ces biens si vous les remboursez des sommes versées (moins les eventuelles dégradations commises sur les biens) ou sinon ils gardent tout simplement en cas de refus de votre part les biens dont ils sont propriétaires (par paiement des sommes contractuelles et signature de la quittance subrogative d'indemnisation)
ok ?
l'indemnisation de votre assureur rend votre assureur propriétaire des biens....vous devez donc lui signifier l'ordonnance de restitution en prècisant de quels biens il s'agit...votre assurance va vous proposer que vous gardiez ces biens si vous les remboursez des sommes versées (moins les eventuelles dégradations commises sur les biens) ou sinon ils gardent tout simplement en cas de refus de votre part les biens dont ils sont propriétaires (par paiement des sommes contractuelles et signature de la quittance subrogative d'indemnisation)
ok ?
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