Objets retrouvés suite cambriolage
Loustic07
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Modifié par Loustic07 le 31/03/2010 à 16:41
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 7 avril 2010 à 19:01
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 7 avril 2010 à 19:01
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zazzzoum1
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7 avril 2010 à 19:01
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bonjour,
l'indemnisation de votre assureur rend votre assureur propriétaire des biens....vous devez donc lui signifier l'ordonnance de restitution en prècisant de quels biens il s'agit...votre assurance va vous proposer que vous gardiez ces biens si vous les remboursez des sommes versées (moins les eventuelles dégradations commises sur les biens) ou sinon ils gardent tout simplement en cas de refus de votre part les biens dont ils sont propriétaires (par paiement des sommes contractuelles et signature de la quittance subrogative d'indemnisation)
ok ?
l'indemnisation de votre assureur rend votre assureur propriétaire des biens....vous devez donc lui signifier l'ordonnance de restitution en prècisant de quels biens il s'agit...votre assurance va vous proposer que vous gardiez ces biens si vous les remboursez des sommes versées (moins les eventuelles dégradations commises sur les biens) ou sinon ils gardent tout simplement en cas de refus de votre part les biens dont ils sont propriétaires (par paiement des sommes contractuelles et signature de la quittance subrogative d'indemnisation)
ok ?