Arrêt maladie pendant mes congés
hannya
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nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous,
J'ai été en arrêt maladie pendant ma période de vacances "congés payés" et je suis surpris de voir aujourd'hui sur ma fiche de paye que mes congés ont étés décomptés.
Je suis sous la convention syntec, je travail du lundi au vendredi, mes horaires sont les suivants:
de 9h à 18h du lundi au jeudi avec 1heure de pause déjeuner
et
de 9h à 15h le vendredi avec une heure de pause déjeuner
J'avais posé des vacances (jours ouvrables) du lundi 8 Mars au vendredi 12 Mars
J'ai eu un accident le dimanche 7 Mars et donc un arrêt de travail pour la période du 7 au 18 Mars suivi ensuite d'une prolongation jusqu'au 21 Mars, reprise du travail le lundi 22 Mars.
Est-t-il normal que mes vacances aient été décomptées alors que le début de mon arrêt est antérieur au premier jour de mes vacances ?
J'ai été en arrêt maladie pendant ma période de vacances "congés payés" et je suis surpris de voir aujourd'hui sur ma fiche de paye que mes congés ont étés décomptés.
Je suis sous la convention syntec, je travail du lundi au vendredi, mes horaires sont les suivants:
de 9h à 18h du lundi au jeudi avec 1heure de pause déjeuner
et
de 9h à 15h le vendredi avec une heure de pause déjeuner
J'avais posé des vacances (jours ouvrables) du lundi 8 Mars au vendredi 12 Mars
J'ai eu un accident le dimanche 7 Mars et donc un arrêt de travail pour la période du 7 au 18 Mars suivi ensuite d'une prolongation jusqu'au 21 Mars, reprise du travail le lundi 22 Mars.
Est-t-il normal que mes vacances aient été décomptées alors que le début de mon arrêt est antérieur au premier jour de mes vacances ?
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5 réponses
bonjour
ce qui est tout à fait normal si vous etes en CP un arret maladie n'annule pas les cp et donc ne sert absolument à rien du tout
vous auriez du faire annuler votre demande de congés dès que vous saviez (le 7) que vous étiez en arret car pour l'employeur vous étiez en congés
voyez avec lui si il peut régulariser et tenir compte de votre arret si il n'est pas trop tard
ce qui est tout à fait normal si vous etes en CP un arret maladie n'annule pas les cp et donc ne sert absolument à rien du tout
vous auriez du faire annuler votre demande de congés dès que vous saviez (le 7) que vous étiez en arret car pour l'employeur vous étiez en congés
voyez avec lui si il peut régulariser et tenir compte de votre arret si il n'est pas trop tard
bonsoir,
Afin d'obtenir un report de congé il faut que l'arret ait subsisté avant le début de la date des congés, principe imposé par la jurisprudence.
La durée du report se calcule en fonction des jours de maladie appliqués sur la durée du congé.
Lorsque la période de congé entre en vigueur la maladie ne produit aucun effet jrudique.
Sur les retenus, le congés étant un droit du salarié, sur le plan comptable, l'employeur opère une retenue et ensuite un gain de même valeur concernant le nombre de jours de congé, ceci étant appliqué sur la fiche de salaire.
Votre bien dévoué_
Afin d'obtenir un report de congé il faut que l'arret ait subsisté avant le début de la date des congés, principe imposé par la jurisprudence.
La durée du report se calcule en fonction des jours de maladie appliqués sur la durée du congé.
Lorsque la période de congé entre en vigueur la maladie ne produit aucun effet jrudique.
Sur les retenus, le congés étant un droit du salarié, sur le plan comptable, l'employeur opère une retenue et ensuite un gain de même valeur concernant le nombre de jours de congé, ceci étant appliqué sur la fiche de salaire.
Votre bien dévoué_
bonsoir à nouveau et merci pour tous ces éclaircissements, même si pour moi cela me semble quand même bien vague, (que l'arrêt est subsisté mais encore combien de jours avant la date du début de mon congé, combien de jours ouvrés ou de jours ouvrables ???) pourriez vous en vous basant sur mon cas me dire à quelle date j'aurai du avoir mon arrêt de travail pour que mes vacances ne soient pas décomptées ?
Mon cas : jours posés du lundi 8 au vendredi 12 mars, soit premier jour d'absence le lundi 8 et jour de reprise le lundi 15 Mars.
Accident sportif survenu le dimanche 7 (entorses aux deux chevilles donc immobilisation), arrêt initial du dimanche 7 Mars inclut au Mercredi 17 Mars inclut
Mon cas : jours posés du lundi 8 au vendredi 12 mars, soit premier jour d'absence le lundi 8 et jour de reprise le lundi 15 Mars.
Accident sportif survenu le dimanche 7 (entorses aux deux chevilles donc immobilisation), arrêt initial du dimanche 7 Mars inclut au Mercredi 17 Mars inclut
Bonsoir,
Mauvaise réponse sand.
Dans le cas de hannya, les congés pris ont été légitimement décomptés par l'employeur.
pour obtenir report du congé, il aurait fallu que l'arret ait existé lors de l'exécution du contrat de travail, alorsd qu'ici la maladie débute dansd le cours du congé ( le dimanche adjacent à la période de congé n'est pas un temps de tracvailo effectif ).
Dans tous les cas, il faut réaliser une demande auprès de l'employeur pour l'obtenir, et surtout que le motif soit sérieux et légitime !!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Mauvaise réponse sand.
Dans le cas de hannya, les congés pris ont été légitimement décomptés par l'employeur.
pour obtenir report du congé, il aurait fallu que l'arret ait existé lors de l'exécution du contrat de travail, alorsd qu'ici la maladie débute dansd le cours du congé ( le dimanche adjacent à la période de congé n'est pas un temps de tracvailo effectif ).
Dans tous les cas, il faut réaliser une demande auprès de l'employeur pour l'obtenir, et surtout que le motif soit sérieux et légitime !!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Donc, si je comprends bien l'arrêt aurait du au pire tomber le dernier jour ouvrable avant le début de mes vacances ?
Ce que je ne comprends pas c'est que le samedi et le dimanche ne sont pas travaillés, et que justement mon premier jour de "congés payés" est le lundi.
L'accident pour moi est survenu avant le début de mes vacances et non pendant celles-ci, ce qui fait que je n'ai pas pu jouir de celles ci.
Si j'avais été en week-end et que j'avais eu mon arrêt je ne serais de toute façon pas allé travaillé le lendemain, ni les jours suivants.
De plus ce que je trouve étrange c'est que mes retenues sont identiques sur ma feuille de paye par rapport à celle du mois précédent, est-ce normal ?
Je pensais que cela était fonction du nombres de jours travaillés...
Ce que je ne comprends pas c'est que le samedi et le dimanche ne sont pas travaillés, et que justement mon premier jour de "congés payés" est le lundi.
L'accident pour moi est survenu avant le début de mes vacances et non pendant celles-ci, ce qui fait que je n'ai pas pu jouir de celles ci.
Si j'avais été en week-end et que j'avais eu mon arrêt je ne serais de toute façon pas allé travaillé le lendemain, ni les jours suivants.
De plus ce que je trouve étrange c'est que mes retenues sont identiques sur ma feuille de paye par rapport à celle du mois précédent, est-ce normal ?
Je pensais que cela était fonction du nombres de jours travaillés...
bonsoir,
La réponse précédente apportée et au contraire parfaitement claire.
Je vous ai expliqué qu'un accident du travail aurait dû être constaté en jours ouvré pendant l'exécution de votre contrat; par exemple le mercredi 03 mars; la suspension du contrat est indépendante de votre volonté ce qui a pour effet de reporté les congés qui ont été posés et prévus antérieurement du nombre de jours dont la maldie s'y impute.
Dans votre cas, juridiquement votre maladie est constatée postérieurement à votre dernier jour de travail ( vendredi 05 mars )et ainsi pendant le cours de votre congé.
Ceci s'analyse en un "tant pis pour vous" !!
La jouissance d'un droit est un préjudice matériellement vérifiable uniquement en droit immobilier, civil, du logement mais pas en droit du travail !!!
Sébastien_
La réponse précédente apportée et au contraire parfaitement claire.
Je vous ai expliqué qu'un accident du travail aurait dû être constaté en jours ouvré pendant l'exécution de votre contrat; par exemple le mercredi 03 mars; la suspension du contrat est indépendante de votre volonté ce qui a pour effet de reporté les congés qui ont été posés et prévus antérieurement du nombre de jours dont la maldie s'y impute.
Dans votre cas, juridiquement votre maladie est constatée postérieurement à votre dernier jour de travail ( vendredi 05 mars )et ainsi pendant le cours de votre congé.
Ceci s'analyse en un "tant pis pour vous" !!
La jouissance d'un droit est un préjudice matériellement vérifiable uniquement en droit immobilier, civil, du logement mais pas en droit du travail !!!
Sébastien_
Tout à fait d'accord avec vous, Sébastien. Les congés posés sont bien pris. En revanche, sur la période ou vous êtes à la fois en congés et en maladie, vous devez percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale.
Attention, à contrôler de ce fait le maintien de salaire, et la subrogation, si il y a lieu
Attention, à contrôler de ce fait le maintien de salaire, et la subrogation, si il y a lieu
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne vais pas le prévenir que j'annule mes congés c'est implicite !
Qui plus est, je suis également tombé sur cet article
Quand le salarié tombe malade avant son premier jour de congé, il aura droit aux jours de congé qu'il n'a pas pu prendre du fait de sa maladie s'il reprend son travail avant la fin légale de la période de congés payés, c'est-à-dire le 31 octobre, Et l'employeur peut même lui imposer de les prendre avant le 31 octobre.
. Exemple : M. Mar tin tombe malade le vendredi 27 juin, avec un arrêt de travail de sept jours. Son congé de trois semaines débute le lundi 30 juin. A son retour, le lundi 21 juillet, il aura droit encore à sept jours de congé supplémentaire.
. Si le salarié reprend le travail après le 31 octobre, la durée de maladie est « perdue » pour lui. Il n'aura droit à aucun jour supplémentaire.
consultable ici >>http://2oil.sl.pt
lisez ceci
Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?
Le salarié tombe malade pendant ses congés
Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu'il soit reporté. Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l'employeur en cas de maladie.
vous auriez du faire annuler vos congés et encore votre employeur n'était pas obligé d'accepter