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2 réponses
Vous êtes le cas typique de ce qu'on voit régulièrement avec les promoteurs et l'immobilier en général. Vous pensez que le promoteur va vous acheter votre bien en signant un simple compromis de vente sur la table de la cuisine. Il a du mettre comme conditions restrictives que la vente se fera s'il obtient le permis de lotir ou de construire ou autres, il paira au dernier lot vendu si son projet aboutie, il a le droit c'est un professionnel. J'ai été plusieurs fois vendeur de terrains, il y a un qui a reçu à me bloquer pendant 1 an avant de m'en débarrasser, ils font des réserves foncières pour l'avenir.
Votre bien est une petite surface, il ne vous reste plus qu'à attendre que les conditions suspensives se terminent, n'oubliez pas d'envoyer un mois avant la date de fin, une lettre recommadée avec accusée de réception si vous ne voulez plus traiter avec le promoteur, sinon vous aurez une prolongation qui n'en finira pas.
Votre bien est une petite surface, il ne vous reste plus qu'à attendre que les conditions suspensives se terminent, n'oubliez pas d'envoyer un mois avant la date de fin, une lettre recommadée avec accusée de réception si vous ne voulez plus traiter avec le promoteur, sinon vous aurez une prolongation qui n'en finira pas.
Voici mon expérience. J'ai une personne qui a essayé de faire une prolongation pour gagner du temps (et m'em... car je ne voulait pas donner pour une bouchée de pain); il ne donnait plus de nouvelle au bout de 2 mois, 1 mois avant l'acte autentique le notaire m'a conseillé de lui envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception pour lui rappeler ses obligations de me tenir au courant de son projet et que la dâte de signature autentique a été fixé, ce que j'ai fait; sans nouvelle, juste avant la fin de l'échéance du compromis de vente, le notaire me recommande de lui envoyer par huissier une lettre, ce que j'ai fait, maintenant j'en suis débarrassé, mais je veux qu'il me rembourse les frais d'huissier (50 €) à prendre sur le petit dépôt de garantie, alors il se réveille pour dire qu'il est pas d'accord. J'avais réussi à lui faire payer une petite somme mis dans le compromis en plus des frais de secrétaria, au départ il ne voulait pas, il savait pourquoi. Je pense pour vous qu'il a rien versé comme dépôt de garantie, prétextant que les professionnels sont dispensés, j'ai un notaire pour une affaire identique a cédé aux exigences d'un promoteur qui n'avait aucun financement, il m'a plus revu. Par la chambre des notaires je lui ai fait bloquer son dépôt de garantie puisqu'il veut aucune conciliation, il m'assigne au tribunal, moi et le notaire, j'ai pris un avocat spécialiste de l'immobilier pour suivre cette affaire (pas besoin de perdre une journée pour le tribunal, l'avocat s'en occupe) comme il n'a donné aucune nouvelle, il y a eu un report pour qu'il amène les justificatifs, la conclusion se fera fin avril. Si le promoteur n'a rien versé au notaire il vous sera difficile de réclamer des dommages, sauf les frais d'huissier, en plus un avocat coûte très chère compter entre 1000 à 1400 €, il faut être sur de gagner pour récupérer sa mise, l'attente pour aller au tribunal peut aller jusqu'à 18 mois. Quand on fait un compromis de vente, il faut que ça soit équitable pour les 2 partie, les clauses abusives trop d'un côté, c'est pas bon, dans votre cas le promoteur doit faire d'abord toutes les démarches auprès de la mairie avant. Je suis passé devant 12 notaires, maintenant je fais très attention, les promoteurs ne me racontent plus d'histoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2010 à 10:01