Droit de sol francais
Résolu
mimiverseau
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
je suis burkinabe en france pour court sejour enceinte d'un francais qui refuse de reconnaitre l'enfant comme il avait promis avant la conception;je veux tout savoir sur le droit de sol concernant cet enfant et moi
A voir également:
- Droit de sol francais
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prix passeport francais 2026 - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour..
Si pas de reconnaissance par le père l'enfant est né de père inconnu et aura TA nationalité.. Par la suite (Eventuellement..) accès à la N.F sous conditions, voir ici:
https://www.service-public.fr
A+
Si pas de reconnaissance par le père l'enfant est né de père inconnu et aura TA nationalité.. Par la suite (Eventuellement..) accès à la N.F sous conditions, voir ici:
https://www.service-public.fr
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...