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1 réponse
question à poser à votre notaire!
normalement un compromis bien fait prévoit ce cas de figure.
Sa fille ne souhaite pas signer
elle n'a pas le choix.
ses ayants-droit (de votre vendeur) seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes conditions que leur auteur.
vous êtes en droit de poursuivre l'exécution forcée de la vente par voie judiciaire.
au niveau des modalités d'application, votre notaire doit être en mesure de vous répondre.
normalement un compromis bien fait prévoit ce cas de figure.
Sa fille ne souhaite pas signer
elle n'a pas le choix.
ses ayants-droit (de votre vendeur) seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes conditions que leur auteur.
vous êtes en droit de poursuivre l'exécution forcée de la vente par voie judiciaire.
au niveau des modalités d'application, votre notaire doit être en mesure de vous répondre.