Comptabilisation des heures supplémentaires

Question

Bonjour, 

Les jours de RTT ne sont pas pris en compte dans la comptabilisation des heures supplémentaires effectuées sur la semaine. Ok. Mais l'excédent d'heures effectuées entre la durée effective de travail et les 35h légales, hors RTT, pouvant intervenir dans une semaine, ne doit-elle pas être au moins payées normalement ? 

Exemple : Un employé est au 35h.
Il prends son lundi en RTT.
Les 4 autres jours, il effectue ses heures normales avec 2 heures en sus.
Ces 2 heures ne faisant pas dépasser son quota de 35h, elles ne peuvent pas être considérées comme des heures supp. (donc pas majorées).
En outre, ces 2 heures doivent être payées normalement ?

Ces heures peuvent-elle être "simplement" récupérées ? 
Qui décide de leurs traitement (si l'employé veut qu'on, lui paye, l'employeur peut-il refuser?)

Merci de votre réponse.

jfqld · Answer

je pense que votre préoblème est mal posé.
Si vous etes dans une entreprise en modulation. Votre salaire de  base est sur 151,67, que vous fassiez 25 h et 200 heures dans le mois.

Les heures sup. sont mises dans un compteur (RTT) ces heures sup. vous donnent des repos (RTT) ou vous seront payées en fin de période.
il faut vois l'accord RTT qui a été signé dans votre boite

abcrabcr · Answer

Ok. Mais nous ne sommes pas en modulation ...
Et nous sommes bien régis par le système des 35h

Mais en outre, mais ma question ne portait pas sur ce thème des RTT.
Car dans mon exemple, la journée aurait pu être prise en RTT, ou en CP ou en autre chose qui n'est pas du travail effectif, cela aurait été la même chose.

Ma question est de savoir comment ces 2 heures (cf exemple) sont gérées (payées normalement ou récupérées) par l'employeur, sachant que la semaine n'est pas complète au sens du temps effectivement travaillé  ....

sand · Answer

les 2 heures en plus doivent être payées normalement sans majoration
35h - 7h rtt = 28h

les heures faites en plus mais qui restent en dessous de 35h sont payées sans majoration

abcrabcr · Answer

Merci pour cette première réponse.

Mais l'employeur est-il obligé de  les payer ou peut-il imposer de les récupérer plutôt ? Car finalement ces heures sont juridiquement considérées comment ?

Merci de vos derniers éléments de réponse ...

abcrabcr · Answer

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