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Demande de recapitulatif de frais bancaires

plume 63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 28 mars 2010 à 19:30
 Gérard - 28 mars 2010 à 22:20
Bonjour
Nous sommes au mois de mars et je n'ai toujours pas recu mon recapitulatif de frais bancaires pour l'année 2009 apres maintes demandes telephonniques plus un courrier avec AR toujours pas de reponse!!
que puis-je faire ?merci de me repondre
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
28 mars 2010 à 21:30
Êtes vous sûr d'en avoir assez eu au cours de l'année pour déclencher l'édition ? C'était mon cas l'année dernière, j'en ai eu pour moins de 10€ et du coup je n'en ai pas eu.
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Réponse 2 / 2
Gérard
28 mars 2010 à 22:20
Il n'y a légalement pas de montant minimum pour l'envoi de ce document qui doit
être "porté à la connaissance" du client"au cours du mois de janvier de chaque année"

(L 314-7-III CMF)
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