Demande de recapitulatif de frais bancaires
plume 63
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Gérard -
Gérard -
Bonjour
Nous sommes au mois de mars et je n'ai toujours pas recu mon recapitulatif de frais bancaires pour l'année 2009 apres maintes demandes telephonniques plus un courrier avec AR toujours pas de reponse!!
que puis-je faire ?merci de me repondre
Nous sommes au mois de mars et je n'ai toujours pas recu mon recapitulatif de frais bancaires pour l'année 2009 apres maintes demandes telephonniques plus un courrier avec AR toujours pas de reponse!!
que puis-je faire ?merci de me repondre
2 réponses
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Êtes vous sûr d'en avoir assez eu au cours de l'année pour déclencher l'édition ? C'était mon cas l'année dernière, j'en ai eu pour moins de 10€ et du coup je n'en ai pas eu.
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Il n'y a légalement pas de montant minimum pour l'envoi de ce document qui doit
être "porté à la connaissance" du client"au cours du mois de janvier de chaque année"
(L 314-7-III CMF)
La législation juridique et financière évolue en permanence...