Demande de recapitulatif de frais bancaires

plume 63 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour
Nous sommes au mois de mars et je n'ai toujours pas recu mon recapitulatif de frais bancaires pour l'année 2009 apres maintes demandes telephonniques plus un courrier avec AR toujours pas de reponse!!
que puis-je faire ?merci de me repondre
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2 réponses

Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
Êtes vous sûr d'en avoir assez eu au cours de l'année pour déclencher l'édition ? C'était mon cas l'année dernière, j'en ai eu pour moins de 10€ et du coup je n'en ai pas eu.
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Gérard
 
Il n'y a légalement pas de montant minimum pour l'envoi de ce document qui doit
être "porté à la connaissance" du client"au cours du mois de janvier de chaque année"

(L 314-7-III CMF)
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