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Certificat de non gage pour dépôt à la casse

Jive.bunny -  
 Utilisateur anonyme -
Petite question pour déposer voiture à la casse on me demande un certificat de non gage ce qui est bien écrit sur mon avis de situation tout est ok sauf l'opposition au transfert si changement d'immatriculation.
Puis je l'amener sans soucis

merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Et pourquoi y a t-il opposition au transfert si changement d'immatriculation ??
Y aurait-il des montants non réglés concernant ce véhicule ? (contraventions ?)
6

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