Certificat de non gage pour dépôt à la casse

Jive.bunny - Modifié par micheld33 le 28/03/2010 à 16:39
 Utilisateur anonyme - 28 mars 2010 à 18:22
Petite question pour déposer voiture à la casse on me demande un certificat de non gage ce qui est bien écrit sur mon avis de situation tout est ok sauf l'opposition au transfert si changement d'immatriculation.
Puis je l'amener sans soucis

merci de votre réponse
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1 réponse

Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 18:22
Et pourquoi y a t-il opposition au transfert si changement d'immatriculation ??
Y aurait-il des montants non réglés concernant ce véhicule ? (contraventions ?)
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