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1 réponse
RAR,
terme "mise en demeure",
rappel de votre demande,
date au plus tard pour répondre,
formulation de votre volonté de demander la résolution du problème, objet de votre courrier en justice, en cas de réponse négative ou d'absence de réponse
et bien sûr la date et vos coordonnées et celles du destinataire
"Messieurs,
Suite à mes précédentes demandes non honorées à ce jour et conformément à l'article 1139 du Code civil.
je vous METS EN DEMEURE de .....
terme "mise en demeure",
rappel de votre demande,
date au plus tard pour répondre,
formulation de votre volonté de demander la résolution du problème, objet de votre courrier en justice, en cas de réponse négative ou d'absence de réponse
et bien sûr la date et vos coordonnées et celles du destinataire
"Messieurs,
Suite à mes précédentes demandes non honorées à ce jour et conformément à l'article 1139 du Code civil.
je vous METS EN DEMEURE de .....
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