Frais d'obsèques

jeansou77 - 26 mars 2010 à 20:14
 jeansou77 - 27 mars 2010 à 14:31
Bonjour,
Existe il un moyen pour convaincre un notaire chargé de la succession d'un proche décédé depuis presqu'un an et qui refuse de payer les pompes funèbres dont la facture s'élève à 900 Euros. Il veut attendre la fin de la succession (encore plusieurs mois voire plus d'un an) et prétend que les pompes funèbres auraient du envoyer la facture à la banque du défunt dont les coordonnées ne sont connues que du notaire !
Il dit que la loi l'oblige à rien, mais je suppose qu'elle ne lui interdit pas non plus ?
L'actif de la succession est largement positif, alors que peut on faire ?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Bonsoir,
Il y a bien une personne qui a contacté les Pompes Funèbres pour l'organisation
des funérailles de ce "Proche"...
Pour faire évoluer la situation, que la personne la plus proche, peut-être un parent, fasse l'avance des frais pour régler les Pompes Funèbres qui, celles-ci
lui remettront une facture et cette personne (Proche) transmettra cette facture
au Notaire (conserver une copie).
Coprdialement.
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Merci pour votre réponse mais je voudrais vraiment savoir quelle motivation peut avoir le notaire pour différer le paiement et vers qui peut on se retourner (simplement) pour convaincre le notaire de débloquer la situation ?
Merci encore pour votre réponse.
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