Frais d'obsèques
jeansou77
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jeansou77 -
jeansou77 -
Bonjour,
Existe il un moyen pour convaincre un notaire chargé de la succession d'un proche décédé depuis presqu'un an et qui refuse de payer les pompes funèbres dont la facture s'élève à 900 Euros. Il veut attendre la fin de la succession (encore plusieurs mois voire plus d'un an) et prétend que les pompes funèbres auraient du envoyer la facture à la banque du défunt dont les coordonnées ne sont connues que du notaire !
Il dit que la loi l'oblige à rien, mais je suppose qu'elle ne lui interdit pas non plus ?
L'actif de la succession est largement positif, alors que peut on faire ?
Merci d'avance pour votre réponse
Existe il un moyen pour convaincre un notaire chargé de la succession d'un proche décédé depuis presqu'un an et qui refuse de payer les pompes funèbres dont la facture s'élève à 900 Euros. Il veut attendre la fin de la succession (encore plusieurs mois voire plus d'un an) et prétend que les pompes funèbres auraient du envoyer la facture à la banque du défunt dont les coordonnées ne sont connues que du notaire !
Il dit que la loi l'oblige à rien, mais je suppose qu'elle ne lui interdit pas non plus ?
L'actif de la succession est largement positif, alors que peut on faire ?
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonsoir,
Il y a bien une personne qui a contacté les Pompes Funèbres pour l'organisation
des funérailles de ce "Proche"...
Pour faire évoluer la situation, que la personne la plus proche, peut-être un parent, fasse l'avance des frais pour régler les Pompes Funèbres qui, celles-ci
lui remettront une facture et cette personne (Proche) transmettra cette facture
au Notaire (conserver une copie).
Coprdialement.
Il y a bien une personne qui a contacté les Pompes Funèbres pour l'organisation
des funérailles de ce "Proche"...
Pour faire évoluer la situation, que la personne la plus proche, peut-être un parent, fasse l'avance des frais pour régler les Pompes Funèbres qui, celles-ci
lui remettront une facture et cette personne (Proche) transmettra cette facture
au Notaire (conserver une copie).
Coprdialement.
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