TVA facturé et déclaré à tord
bleuerouge
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bleuerouge Messages postés 12 Statut Membre -
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Je suis auto entrepreneur depuis 2009, l'année derniere j'ai facturé par erreur la TVA sur un certain nombre de facture ? Que dois je faire car j'ai declaré la somme ttc a l'ursaff ?
A voir également:
- Erreur tva sur facture client
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
- Formate pour taxer client sur nourriture - Forum Auto-entrepreneur
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Banque et Crédit
- Modele mail envoi facture client - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client - Forum Consommation
1 réponse
Vous avez aidé par inadvertance vos clients à escroquer le fisc en leur fournissant des informations erronées.
Vous pouvez :
- prier pour qu'aucun d'eux ne soit contrôlé, ou que les contrôleurs ne creusent pas sur vos factures (vous avez une bonne chance d'être exaucée)
ou alors :
- demander à tous vos clients de faire une déclaration corrective de TVA (s'ils sont professionnels). Évidemment, ce ne seront plus vos clients ensuite.
ou encore :
- aller confesser vos fautes au service des impôts, et leur reverser la TVA que vous avez collectée (le procédure risque d'être originale, même pour eux. Prenez des photos au passage de leur air ahuri, et de votre air éreinté)
- modifier votre statut car la TVA n'est pas compatible avec auto-entrepreneur
- aller demander à l'URSAFF de vous rembourser ce que vous avez versé par erreur (je doute qu'ils acceptent, puisque ça correspondait à votre statut).
Là, je doute que vous ayez encore du temps à consacrer à vos futures ventes.
Bon courage !
Vous pouvez :
- prier pour qu'aucun d'eux ne soit contrôlé, ou que les contrôleurs ne creusent pas sur vos factures (vous avez une bonne chance d'être exaucée)
ou alors :
- demander à tous vos clients de faire une déclaration corrective de TVA (s'ils sont professionnels). Évidemment, ce ne seront plus vos clients ensuite.
ou encore :
- aller confesser vos fautes au service des impôts, et leur reverser la TVA que vous avez collectée (le procédure risque d'être originale, même pour eux. Prenez des photos au passage de leur air ahuri, et de votre air éreinté)
- modifier votre statut car la TVA n'est pas compatible avec auto-entrepreneur
- aller demander à l'URSAFF de vous rembourser ce que vous avez versé par erreur (je doute qu'ils acceptent, puisque ça correspondait à votre statut).
Là, je doute que vous ayez encore du temps à consacrer à vos futures ventes.
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personnelement ce qui me fait peur c'est de tomber sur une personne de mauvaise fois au fisc et qu'il remette en cause mon statut d'autopretrepreneur ainsi que l'option de versement liberatiore.
D'une part : il me demande de la TVA sur TOUTE mes factures (la ça va etre complqiué)
d'autre part : puisque que plus autoentrepreneur : je suis quoi ? TNS ? bref du coup rappelle de cotisation sans abattement , en un mot la ruine , car payer la TVA je suis pas contre, j'ai préfère être honnête,mais si trop honnête me coule....