Cessation de paiement de mon employeur
caroline77
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 26 mars 2010 à 06:12
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26 mars 2010 à 06:12
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Bonjour,
Si liquidation judiciaire de la société, un mandataire judiciaire sera désigné pour licencier le personnel et demander la prise en charge des salaires et des indemnités par l'AGS-CGEA
LIEN : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=1c6e4f7aed8937b550419d9880c8a700
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-garantie-en-cas-de-sauvegarde,1032.html
Impossible de vous donner un délai pour le moment.
Si liquidation judiciaire de la société, un mandataire judiciaire sera désigné pour licencier le personnel et demander la prise en charge des salaires et des indemnités par l'AGS-CGEA
LIEN : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=1c6e4f7aed8937b550419d9880c8a700
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-garantie-en-cas-de-sauvegarde,1032.html
Impossible de vous donner un délai pour le moment.