Cessation de paiement de mon employeur
caroline77
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Bonsoir
Je suis actuellement employee en tant que Secrétaire de Direction (juste sur le bulletin de salaire car le salaire ne suit pas ) dans une Sté du BTP et le gérant ne nous verse plus nos salaires depuis janvier 2010 pour des raisons assez compliqués il vient seulement de remettre le dossier a son avocat afin de procéder à une cessation de paiements et liquidation de la Sté
Mes questions si quelqu un s y connait et peu me répondre sont :
Que va t"on nous payer ? nos salaires de janvier jusque quand ? a savoir 1500.00€ brut/mois et que je n'ais qu un ans et 5 mois d'ancienneté
Les congés payés sachant que je n'ais pris que 3 semaines cet été et rien depuis
Les indemnités de licenciement ? comment se fait ce calcul
A quel délai dois je m'attendre avant de recevoir mes indemnités ?
Merci d avance
Je suis actuellement employee en tant que Secrétaire de Direction (juste sur le bulletin de salaire car le salaire ne suit pas ) dans une Sté du BTP et le gérant ne nous verse plus nos salaires depuis janvier 2010 pour des raisons assez compliqués il vient seulement de remettre le dossier a son avocat afin de procéder à une cessation de paiements et liquidation de la Sté
Mes questions si quelqu un s y connait et peu me répondre sont :
Que va t"on nous payer ? nos salaires de janvier jusque quand ? a savoir 1500.00€ brut/mois et que je n'ais qu un ans et 5 mois d'ancienneté
Les congés payés sachant que je n'ais pris que 3 semaines cet été et rien depuis
Les indemnités de licenciement ? comment se fait ce calcul
A quel délai dois je m'attendre avant de recevoir mes indemnités ?
Merci d avance
1 réponse
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Bonjour,
Si liquidation judiciaire de la société, un mandataire judiciaire sera désigné pour licencier le personnel et demander la prise en charge des salaires et des indemnités par l'AGS-CGEA
LIEN : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=1c6e4f7aed8937b550419d9880c8a700
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-garantie-en-cas-de-sauvegarde,1032.html
Impossible de vous donner un délai pour le moment.