Cessation de paiement de mon employeur
caroline77
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Bonsoir
Je suis actuellement employee en tant que Secrétaire de Direction (juste sur le bulletin de salaire car le salaire ne suit pas ) dans une Sté du BTP et le gérant ne nous verse plus nos salaires depuis janvier 2010 pour des raisons assez compliqués il vient seulement de remettre le dossier a son avocat afin de procéder à une cessation de paiements et liquidation de la Sté
Mes questions si quelqu un s y connait et peu me répondre sont :
Que va t"on nous payer ? nos salaires de janvier jusque quand ? a savoir 1500.00€ brut/mois et que je n'ais qu un ans et 5 mois d'ancienneté
Les congés payés sachant que je n'ais pris que 3 semaines cet été et rien depuis
Les indemnités de licenciement ? comment se fait ce calcul
A quel délai dois je m'attendre avant de recevoir mes indemnités ?
Merci d avance
Je suis actuellement employee en tant que Secrétaire de Direction (juste sur le bulletin de salaire car le salaire ne suit pas ) dans une Sté du BTP et le gérant ne nous verse plus nos salaires depuis janvier 2010 pour des raisons assez compliqués il vient seulement de remettre le dossier a son avocat afin de procéder à une cessation de paiements et liquidation de la Sté
Mes questions si quelqu un s y connait et peu me répondre sont :
Que va t"on nous payer ? nos salaires de janvier jusque quand ? a savoir 1500.00€ brut/mois et que je n'ais qu un ans et 5 mois d'ancienneté
Les congés payés sachant que je n'ais pris que 3 semaines cet été et rien depuis
Les indemnités de licenciement ? comment se fait ce calcul
A quel délai dois je m'attendre avant de recevoir mes indemnités ?
Merci d avance
A voir également:
- Ircantec
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Demande de 80 employeur - Accueil - Temps de travail
1 réponse
Bonjour,
Si liquidation judiciaire de la société, un mandataire judiciaire sera désigné pour licencier le personnel et demander la prise en charge des salaires et des indemnités par l'AGS-CGEA
LIEN : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=1c6e4f7aed8937b550419d9880c8a700
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-garantie-en-cas-de-sauvegarde,1032.html
Impossible de vous donner un délai pour le moment.
Si liquidation judiciaire de la société, un mandataire judiciaire sera désigné pour licencier le personnel et demander la prise en charge des salaires et des indemnités par l'AGS-CGEA
LIEN : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=1c6e4f7aed8937b550419d9880c8a700
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-garantie-en-cas-de-sauvegarde,1032.html
Impossible de vous donner un délai pour le moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...