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4 réponses
Je ne suis pas sûre de tout comprendre dans la question...
Vous aurez ici les droits du conjoint survivant en l'absence d'enfants https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
A cas particulier, la mère du défunt a droit à 1/4 de la succession, votre soeur 3/4.
Cordlt.
Vous aurez ici les droits du conjoint survivant en l'absence d'enfants https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
A cas particulier, la mère du défunt a droit à 1/4 de la succession, votre soeur 3/4.
Cordlt.
merci . mais en fait la belle mère de ma soeur lui a fait savoir que sont défunt mari avait une part sur la succession de son père (part divisée ? puisqu'il a frères et soeurs) et que par conséquent ma soeur laissant un quart aussi il reviendrait à dire qu'elles ne se doivent rien l'une à l'autre , je ne suis pas certaine qu'un défunt fasse encore partie d'un héritage, et c'est là que je voudrais renseigner ma soeur ....
oui , excusez moi pas facile à expliquer, en fait le mari de ma soeur (décédé )avait une part d'héritage sur la maison que sa mère possède , mais ils sont plusieurs enfants, donc le quart revenant aux enfants est -il valable pour la belle fille ? cette part,n'est -elle pas annulée lors du décès de l'un d'eux ?
Chaque succession se traite dans l'ordre :
1) succession du beau-père : l'époux de votre soeur a recueilli une certaine part
2) la succession de l'époux de votre soeur : dans son patrimoine se trouve ce qu'il a recueilli de son père (suite à 1)).
C'est ce patrimoine qui est divisé en 1/4 pour la mère du défunt et 3/4 pour votre soeur.
Je suppose qu'un notaire gère ces deux successions ? Il expliquera tout cela aux intéressées.
Cordlt.
1) succession du beau-père : l'époux de votre soeur a recueilli une certaine part
2) la succession de l'époux de votre soeur : dans son patrimoine se trouve ce qu'il a recueilli de son père (suite à 1)).
C'est ce patrimoine qui est divisé en 1/4 pour la mère du défunt et 3/4 pour votre soeur.
Je suppose qu'un notaire gère ces deux successions ? Il expliquera tout cela aux intéressées.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2010 à 19:13