Amende jamais reçue, OTCI
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Gargouze
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25 mars 2010 à 11:30
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 févr. 2011 à 12:37
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 févr. 2011 à 12:37
Bonjour,
Je suis tombée dénue quand à la préfecture de police, on m'a dit que mon véhicule avait un opposition au transfert du certificat d'immatriculation. J'ai donc appelé le centre amende service qui m'a appris que j'avais une amende pour excès de vitesse datant du 31 juillet 2008. Le véhicule est au nom de mon père, décédé en mars dernier. Le problème, c'est qu'on a jamais reçu de procès verbal ou que ne sais-je... Quand je l'ai dis à mon interlocutrice, elle m'a répondu que leur courrier était toujours renvoyé par les PTT comme quoi nous n'habitions plus à l'adresse indiquée... Or c'est complètement faux. De plus, je n'ai aucun souvenir d'un excès de vitesse à cette date, d'autant plus que le lieu où la voiture a été flashée on n'y a jamais mis les pieds!
Comment dois-je donc procéder pour m'opposer à cette amende, majorée qui plus est?
Merci
Je suis tombée dénue quand à la préfecture de police, on m'a dit que mon véhicule avait un opposition au transfert du certificat d'immatriculation. J'ai donc appelé le centre amende service qui m'a appris que j'avais une amende pour excès de vitesse datant du 31 juillet 2008. Le véhicule est au nom de mon père, décédé en mars dernier. Le problème, c'est qu'on a jamais reçu de procès verbal ou que ne sais-je... Quand je l'ai dis à mon interlocutrice, elle m'a répondu que leur courrier était toujours renvoyé par les PTT comme quoi nous n'habitions plus à l'adresse indiquée... Or c'est complètement faux. De plus, je n'ai aucun souvenir d'un excès de vitesse à cette date, d'autant plus que le lieu où la voiture a été flashée on n'y a jamais mis les pieds!
Comment dois-je donc procéder pour m'opposer à cette amende, majorée qui plus est?
Merci
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gerber1
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25 mars 2010 à 14:16
25 mars 2010 à 14:16
Bjr
Si le VL appartenait à votre père ,c'est donc lui qui le conduisait;il a pu avoir un exces de vitesse.
Pour ne avoir reçu l'amende ,a t'il changé d'adresse .
Il peut y avoir erreur ou falsification du Nr du VL de votre père..
Si le VL appartenait à votre père ,c'est donc lui qui le conduisait;il a pu avoir un exces de vitesse.
Pour ne avoir reçu l'amende ,a t'il changé d'adresse .
Il peut y avoir erreur ou falsification du Nr du VL de votre père..
La législation juridique et financière évolue en permanence...