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2 réponses
Mais que s'est-il passé cette nuit ? Hier votre frère était une soeur ;-)
Je vous ai déjà répondu sur votre précédent message sur les cas de figure qui se présenteront au décès de votre mère.
Votre frère n'a pas été déshérité car il a bien reçu sa réserve héréditaire qui est d'1/3 de la succession de votre père.
Vous ne pouvez décider seul de la vente du bien: cela recquiert l'unanimité des indivisaires. Vous ne pouvez pas non plus forcer votre frère à vous vendre ses parts dans l'indivision. Si vous y tenez malgré tout, vous devrez entamer une action en justice.
A l'heure actuelle, votre mère en tant qu'usufruitière peut jouïr de la maison comme elle l'entend: si elle désire vous loger à titre gratuit de son vivant, rien ne s'y oppose.
Cordialement
Je vous ai déjà répondu sur votre précédent message sur les cas de figure qui se présenteront au décès de votre mère.
Votre frère n'a pas été déshérité car il a bien reçu sa réserve héréditaire qui est d'1/3 de la succession de votre père.
Vous ne pouvez décider seul de la vente du bien: cela recquiert l'unanimité des indivisaires. Vous ne pouvez pas non plus forcer votre frère à vous vendre ses parts dans l'indivision. Si vous y tenez malgré tout, vous devrez entamer une action en justice.
A l'heure actuelle, votre mère en tant qu'usufruitière peut jouïr de la maison comme elle l'entend: si elle désire vous loger à titre gratuit de son vivant, rien ne s'y oppose.
Cordialement
baker34000
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25 mars 2010 à 09:50
25 mars 2010 à 09:50
Bonjour,
Je trouve que ton énoncé manque un peu de clarté, désolé, mais tu demandes si ton frère peut s'opposer à la revente d'un bien immeuble dont il est à 1/3 propriétaire?
Si c'est le cas, oui il peut s'y opposer.
Sinon, énonce de manière plus claire, car j'ai du mal à suivre ...
Cordialement
Je trouve que ton énoncé manque un peu de clarté, désolé, mais tu demandes si ton frère peut s'opposer à la revente d'un bien immeuble dont il est à 1/3 propriétaire?
Si c'est le cas, oui il peut s'y opposer.
Sinon, énonce de manière plus claire, car j'ai du mal à suivre ...
Cordialement