Heritage pour les enfants du1er lit

moixlaurenzo - 25 mars 2010 à 00:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2010 à 11:56
bonjour notre mère est décédée le 1er mars elle était mariée une 1ère fois ,de là 2enfants(1agé de 50ans et l'autre46 )puis divorce .elle se remarie puis 1autre enfant (moi 40ans)pour l'héritage des biens communs il est vraisemblable que mon père doit partager tout ce qui se trouve sur leur compte ;ma question:est-il vrai et pourquoi doit-il aussi partager son livret A ,ainsi que sont compte courant sachant qu'il avait chacun le leurs ,alors qu'il n'est pas leur père ?il en est de même pour la maison et pour la voiture il doit aussi ,apparemment partager!il avait comme contrat "donation entre époux".merci si quelqu'un peut me répondre.....
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
25 mars 2010 à 11:56
elle se remarie
Quel a été le régime matrimonial adopté par les époux ?
(sans contrat, séparation ou autres)

contrat "donation entre époux".
Vous voulez dire "donation au dernier vivant" ?
0