Compromis vente fonds de commerce ... Signaler bernard26 - Dernière réponse le 25 mars 2010 1 réponse pour la vente d'un fond de commerce quel est le montant maximum autorise lors du compromis de vente? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler remy192 ???????? NO LIMIT ????????? 1 euros ou 10000000 euros pas de probleme !!!! Seul la fiscalité change Discussions similaires Prélèvement par Irlande commerce électronique mariedolores Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée christian Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs eve COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Louer sous compromis Mikatchu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler remy192 ???????? NO LIMIT ????????? 1 euros ou 10000000 euros pas de probleme !!!! Seul la fiscalité change