un huissier a t il le droit de faire ça ?

Question

Pour être plus claire et pour répondre a TOF51 430,

Il s agit effectivement du dette d impôt, oui il m a prévenu normalement et je n ai pas bougé pour une bonne et simple raison, j étais a l étranger pendant plusieurs mois et n est donc pas lire ses courriers. ma question porte sur le faite, qu une fois avoir cassé ma porte puis visité l appartement (jusqu ici tt va bien) je suis rente en contact avec, afin de savoir ou je pouvais récupérer les clefs, puisqu'il la fait refaire. C est sa réponse qui me gêne, a ma demande de savoir ou je peux récupérer les clefs, ll me répond que cela n est pas son problème !! Comment cela doit se passer en temps normal?? doit il me donner les nouvelles clefs ou quoi ?? dans ce cas précis, qu il casse ma porte ok, qu'il la fasse refaire normal sinon l appart reste ouvert, maintenant qu il refuse de me donner les clefs me semble pas très normal, d ou ma question.
A t il le droit de me répondre ainsi ?? 
J espère avoir été plus claire et en tout cas merci pour vos réponses...



Un huissier qui a défoncé ma porte en mon absence, et après s'être aperçu que je ne cachais aucun trésor, a faire refaire la porte. A mon retour quelque jour plus tard, je décidais de lui passer un coup de fils, a ma question:"Pouvez vous me dire ou je dois aller pour récupérer les nouvelles clefs??" Voici sa réponse:"Ça n'est pas mon problème, vous faites comme vous voulez !!" 
Ont-il vraiment le droit de faire ça ?? 
Cette situation est tellement stupide, quelle en est presque drole, voici une porte qui devrait me revenir a 800€. Il a fallut que je la fasse cassé, puis refaire ! Et le pire de l'histoire est que les double était chez le gardien. Mais comme il m a repondu:""J ai pas le temps" Cela lui aurait pris 2 fois moins de temps d aller chercher les clefs chez le gardien, que de faire casser la porte par un sérurrier, lui ai-je fais remarquer. Bref !! 
Ma question es t simple, je cherche par tout les moyen légaux a lui rendre la monnaie de sa pièce, je trouve qu'il a été un peu trop loin, il ne faudrait pas qu'il se prenne pour Dieu, cela deviendrait trop dangereux. 

Ont ils le pouvoir de faire ça ?? 

Merci d'éclairer ma lanterne 
Amicalement......

thierens · Answer

il n'as pas le droit de faire quoique ce soit sans le jugement d'un juge mais ton erreur est que vous n'avez pas fait constater célà par un hussier celà vous aurez permit de le pousuivre devant les tribunaux et il allait vous dedomager de tout les prejudiste

tof51430 · Answer

bonjour,
Normalement, l'huissier déjà, vous a averti qu'il venait faire une saisie.Il est venu, il a inventorié les biens à saisir.Ensuite, il vous a adressé un courrier vous demandant de régler et que si vous ne réglez pas, il viendra avec un commissaire faire la saisie proprement dite des biens inventoriés .Apparemment, vous n'avez pas bougé.Il vous a envoyé un courrier vous indiquant qu'il venait tel jour telle heure avec un commissaire et un serrurier pour ouvrir la porte si vous n'étiez pas là ....Toujours pas de nouvelles de votre part, apparemment...il a donc fait l'ouverture des portes et a saisie les meubles...Il a procédé tout a fait normalement et dans la légalité, il n'y a rien à ajouter.
Il s'agit bien d'une dette d'impôt ?

fabienne94 · Answer

OUI je ne comprends pas que vous vous plaigniez, quand on part plusieurs mois on fait suivre son courrier, sinon çà s'entassent dans la boite et vive les cambrioleurs.

keufman · Answer

1- Hors sujet, cela ne répond en rien a ma question
2- Ne connaissant absolument, mais je dis bien absolument rien a ma vie et a mon parcours de ses derniers mois, années, je ne comprend même pas que vous puissiez
 l'ouvrir
3-Lamentable

tof51430 · Answer

je vous ai répondu pour la question juridique...maintenant, concernant les clés, faut voir avec lui; il a dû les donner au gardien, certainement.Je doute qu'il les ai gardé pour vous embêter.

keufman · Answer

Je vous promets qu'il n en est rien, et j ai du faire casser la porte a nouveau!!  vous comprendrez je l espère  a quelle point je ne trouve pas normal d'avoir un tels comportement, venant d un représentant de l'état. Imaginez  une femme seule avec 2 enfants, un diabétique...Il pourrais avoir un mort sur la conscience, c est pourquoi je ne laissera pas passer malgré, et vous l avez très certainement compris, des difficultés financières.

Ai je un recours ??

Merci encore..

tof51430 · Answer

personnellement, je ne vois pas de recours possible...l'huissier a fait son travail correctement et rien ne peut lui être repproché...une action auprès du Tribunal Administratif vous coûterait très cher et vous n'auriez pas gain de cause....et ça risque d'être très long.

la-fiscalite · Answer

Si l'huissier a respecté ses obligations vous n'avez aucun recours.
Avant de s'en prendre à votre porte, a-t-il envoyé des courriers ?

Si par contre vous n'avez pas été prévenu, alors il n'avait pas le droit de casser la porte...

tof51430 · Answer

avant de venir, il y a eu l'avis à proprement parler, puis une lettre de rappel, une lettre comminatoire, un commandement de payer, un avis avant saisie, un courrier annonçant la venue de l'huissier pour faire la saisie, puis une lettre de rappel avant ouverture des portes...si avec ça, keufman n'est pas au courant, c'est qu'il ( elle )  vit sur une autre planète...et tous ces courriers sont envoyés dans un espace temps d'environ 1 an ...

Actif · Answer

Non Tof, pas sur une autre planète...juste à l'étranger...

Mais, ne pas être à son domicile pendant plusieurs mois n'est pas un motif qui vous permettra d'obtenir gain de cause contre un huissier. Je suppose Keufman que vous saviez avant de partir que vous aviez une dette envers le fisc ? C'est là où vous avez été, comment dire...léger...et ce qui devait arriver est arrivé.

Cordlt.

vieri · Answer

moi je pense que vous allez trop dans le sens de l'huissier c'est pas très poli de sa part de dire c'est pas mon problème.
il y a faute de sa part mes faut un minimum de bon sens.tout le monde peut ce retrouver au font du trou avec des dette.si en plus de sa l'huissier fait le fanfaron c'est inacceptable.
Il lui dit ou est le nouveau jeu de clé point barre,pas la peine de faire le malin.
fait ton travail ok mes n'en rajoute pas voila tout.

Un huissier a t il le droit de faire ça ?

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