Testament / PARENTS OU ALLIES 4E DEGRES ?

Résolu
Que veut dire parents ou allies 4e degrés ? est ce que les conjoints sont alliés ?
car nepeuvent être témoins les parents ou alliés du 4e degré
merci...

18 réponses

  1. je vous remercie - ça a l'air d'être bien expliqué mais je souhaiterais savoir si le cousin d'un conjoint décédé est un parent direct du survivant ?
    j'espère que je me fais bien comprendre...
    1. Euh...je ne suis pas sûre de comprendre...Une personne est décédée et le témoin était un cousin de l'époux survivant ? c'est ça ?
      Si oui, alors non, ce cousin n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
      1. en fait, non - je me suis fait mal comprendre - c'est compliqué ces histoires de parenté...
        en fait, deux cousines germaines décédées : leurs maris respectifs, l'un a pris comme témoin l'autre (2 cousins par alliance en fait)... est ce possible ? y a t il 4 degrés plus ou moin s ?
        j'espère avoir été plus claire....
        1. Décidément, j'ai du mal à suivre...mais le cousinage "par alliance" n'existe pas. Un cousin l'est par lien de sang (les papas/mamans respectifs sont frères/soeurs) ou ne l'est pas.
          Par exemple, le cousin germain de mon conjoint n'a aucun lien de parenté avec moi.
          Seul le conjoint (ou une personne adoptée) est héritier alors qu'il n'y a pas de "lien de sang".
          1. merci beaucoup je pensais que les 'alliances" par mariage existaient - c'est un abus de langage lorsque l'on dit : cousin par alliance - pour les beaux frères et belles soeurs alors c'est la m^me chose il n'y a pas de lien de parenté.
            je comprends un peu mieux.
            1. C'est tout à fait ça, mais chut.. n'allons pas semer la zizanie dans les familles "par alliance"...Ah ! ces "pièces rapportées"...
              1. Bonjour,

                Au sens de l'article 975, un parent est une personne ayant un lien de sang avec le légataire.
                Et un allié est une personne ayant un lien d'alliance avec le parent en question.

                Cordialement
                1. merci pour cette précision...
                  donc si je reprends mon exemple ci-dessus, les deux personnes sont bien alliées...deux cousines " par alliance" sont alliees...
                  1. Hein ? Lien sacré ?... Euh... Là je suis perdue...

                    Pour répondre à la question de sophie, vu qu'avec les histoires d'alliance, d'alliés, de "cousines par alliance" etc..., on ne s'en sort pas...

                    Il faudrait connaître :
                    - L'identité du testateur.
                    - Celle du légataire.
                    - Et celles des deux témoins.
                    1. en fait le testateur est / A
                      Le légataire est (bénéficiaire du testament) est : B
                      1er témoin : sans parenté
                      2e témoin : son épouse est cousine avec l'épouse de A (testateur) donc en bref :
                      le testateur et le témoin ont deux conjoints qui sont cousines germaines
                  2. Oui.
                    Et si c'est pour le même testament qu'il y a un doute sur la validité parce qu'il a été rédigé d'avance ou pas, à l'ordinateur, avec des blancs...ouh là là...
                    1. oui.... !!!! un peu très compliqué non ?
                    2. je pense que je vais aller voir un juriste ce sera plus simple non ?
                      merci mille fois quand même..!!
                  3. Pour ce qui est de la validité des témoins, je réponds que c'est OK. Le lien de cousinage étant "par alliance", il n'entre pas en ligne de compte. Le caractère "sacré" de la chose n'y change rien...
                    Pour le reste (l'ordinateur, les blancs...), là, je ne me prononcerais pas...
                    Cordlt.
                    1. merci..... !!!
                  4. Euh...comme, il ya eu dans cette discussion une intervention d'une certaine Nathalie et qu'une question a aussi été posée par une Nathalie au sujet de la signature d'un testament par une personne atteinte de DLMA, je m'interroge : il s'agit aussi encore de ce même testament ? sophie = Nathalie ?
                    1. ah non... desolee
                  5. Peut être la fatigue, mais j'ai rien compris... ^^

                    en fait le testateur est / A
                    Le légataire est (bénéficiaire du testament) est : B
                    1er témoin : sans parenté
                    2e témoin : son épouse est cousine avec l'épouse de A (testateur) donc en bref :
                    le testateur et le témoin ont deux conjoints qui sont cousines germaines


                    Le deuxième témoin, c'est qui ? lol L'épouse de ?
                    1. Le 2nd témoin est marié (Vive la Mariée !!!). La "mariée" (l'épouse du 2nd témoin donc) est une cousine (germaine ?) du défunt/testateur...si j'ai bien compris... :p
                      1. Vive l'intervention... ^^

                        De toute façon, cela n'aide pas plus puisque la situation est prise en sens inverse (et encore il serait plus judicieux de dire de manière erronée, mais bon, c'est ma faute, j'aurais du être plus précise quant à ma question...).

                        Le lien de parenté ou d'alliance concerne les rapports légataire/témoin, et non les rapports testateur/témoin.

                        Ne peut être témoin, ni les légataires, ni leurs parents ou alliés !