Testament / PARENTS OU ALLIES 4E DEGRES ?

Résolu
sophie -  
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Que veut dire parents ou allies 4e degrés ? est ce que les conjoints sont alliés ?
car nepeuvent être témoins les parents ou alliés du 4e degré
merci...

18 réponses

  1. Actif
     
    Tout est expliqué ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Parent%C3%A9
    Cliquez dans les liens comme pour "alliance" et vous aurez vos réponses.
    Le conjoint est un...conjoint et non un allié (qui est un membre de la famille au sens lien de "sang").
    Cordlt.
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  2. sophie
     
    je vous remercie - ça a l'air d'être bien expliqué mais je souhaiterais savoir si le cousin d'un conjoint décédé est un parent direct du survivant ?
    j'espère que je me fais bien comprendre...
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  3. Actif
     
    Euh...je ne suis pas sûre de comprendre...Une personne est décédée et le témoin était un cousin de l'époux survivant ? c'est ça ?
    Si oui, alors non, ce cousin n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
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  4. sophie
     
    en fait, non - je me suis fait mal comprendre - c'est compliqué ces histoires de parenté...
    en fait, deux cousines germaines décédées : leurs maris respectifs, l'un a pris comme témoin l'autre (2 cousins par alliance en fait)... est ce possible ? y a t il 4 degrés plus ou moin s ?
    j'espère avoir été plus claire....
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  6. Actif
     
    Décidément, j'ai du mal à suivre...mais le cousinage "par alliance" n'existe pas. Un cousin l'est par lien de sang (les papas/mamans respectifs sont frères/soeurs) ou ne l'est pas.
    Par exemple, le cousin germain de mon conjoint n'a aucun lien de parenté avec moi.
    Seul le conjoint (ou une personne adoptée) est héritier alors qu'il n'y a pas de "lien de sang".
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  7. nathalie
     
    Ok merci j'ai compris c'est en fait ce que je voulais savoir...
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  8. sophie
     
    merci beaucoup je pensais que les 'alliances" par mariage existaient - c'est un abus de langage lorsque l'on dit : cousin par alliance - pour les beaux frères et belles soeurs alors c'est la m^me chose il n'y a pas de lien de parenté.
    je comprends un peu mieux.
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  9. Actif
     
    C'est tout à fait ça, mais chut.. n'allons pas semer la zizanie dans les familles "par alliance"...Ah ! ces "pièces rapportées"...
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  10. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
     
    Bonjour,

    Au sens de l'article 975, un parent est une personne ayant un lien de sang avec le légataire.
    Et un allié est une personne ayant un lien d'alliance avec le parent en question.

    Cordialement
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  11. sophie
     
    merci pour cette précision...
    donc si je reprends mon exemple ci-dessus, les deux personnes sont bien alliées...deux cousines " par alliance" sont alliees...
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  12. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
     
    Hein ? Lien sacré ?... Euh... Là je suis perdue...

    Pour répondre à la question de sophie, vu qu'avec les histoires d'alliance, d'alliés, de "cousines par alliance" etc..., on ne s'en sort pas...

    Il faudrait connaître :
    - L'identité du testateur.
    - Celle du légataire.
    - Et celles des deux témoins.
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    1. sophie
       
      en fait le testateur est / A
      Le légataire est (bénéficiaire du testament) est : B
      1er témoin : sans parenté
      2e témoin : son épouse est cousine avec l'épouse de A (testateur) donc en bref :
      le testateur et le témoin ont deux conjoints qui sont cousines germaines
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  13. Actif
     
    Oui.
    Et si c'est pour le même testament qu'il y a un doute sur la validité parce qu'il a été rédigé d'avance ou pas, à l'ordinateur, avec des blancs...ouh là là...
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    1. sophie
       
      oui.... !!!! un peu très compliqué non ?
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    2. sophie
       
      je pense que je vais aller voir un juriste ce sera plus simple non ?
      merci mille fois quand même..!!
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  14. Actif
     
    Pour ce qui est de la validité des témoins, je réponds que c'est OK. Le lien de cousinage étant "par alliance", il n'entre pas en ligne de compte. Le caractère "sacré" de la chose n'y change rien...
    Pour le reste (l'ordinateur, les blancs...), là, je ne me prononcerais pas...
    Cordlt.
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    1. sophie
       
      merci..... !!!
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  15. Actif
     
    Euh...comme, il ya eu dans cette discussion une intervention d'une certaine Nathalie et qu'une question a aussi été posée par une Nathalie au sujet de la signature d'un testament par une personne atteinte de DLMA, je m'interroge : il s'agit aussi encore de ce même testament ? sophie = Nathalie ?
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    1. sophie
       
      ah non... desolee
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  16. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
     
    Peut être la fatigue, mais j'ai rien compris... ^^

    en fait le testateur est / A
    Le légataire est (bénéficiaire du testament) est : B
    1er témoin : sans parenté
    2e témoin : son épouse est cousine avec l'épouse de A (testateur) donc en bref :
    le testateur et le témoin ont deux conjoints qui sont cousines germaines


    Le deuxième témoin, c'est qui ? lol L'épouse de ?
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  17. Actif
     
    Le 2nd témoin est marié (Vive la Mariée !!!). La "mariée" (l'épouse du 2nd témoin donc) est une cousine (germaine ?) du défunt/testateur...si j'ai bien compris... :p
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  18. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
     
    Vive l'intervention... ^^

    De toute façon, cela n'aide pas plus puisque la situation est prise en sens inverse (et encore il serait plus judicieux de dire de manière erronée, mais bon, c'est ma faute, j'aurais du être plus précise quant à ma question...).

    Le lien de parenté ou d'alliance concerne les rapports légataire/témoin, et non les rapports testateur/témoin.

    Ne peut être témoin, ni les légataires, ni leurs parents ou alliés !
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