Apres viager
BONJOUR, j'aimerais savoir le delais pour debarrasser un appartement de tous ses meubles apres le deces de l usufrutier d'un viager.
mon ex mari vivant avec sa maman a la mort de celle ci , il etait hebergé a titre gratuit dans son logement en viager, doit il quitter celui ci sans delai sachant qu'il n a aucun revenu et qu'il se retrouve a la rue. merci
mon ex mari vivant avec sa maman a la mort de celle ci , il etait hebergé a titre gratuit dans son logement en viager, doit il quitter celui ci sans delai sachant qu'il n a aucun revenu et qu'il se retrouve a la rue. merci
2 réponses
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il me semble que légalement il doit quitter le bien qui appartenait a sa mère et maintenant à la personne l'ayant acquis en viager et ce dès la succession prononcé, même si malheureusement il doit se retrouver a la rue, le bien ne lui appartenant pas puisque vendu a une tierce personne (en viager)
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ET EN CE QUI CONCERNE LES MEUBLES?
La législation juridique et financière évolue en permanence...