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Apres viager

pascalle - 23 mars 2010 à 22:47
 pascalle - 25 mars 2010 à 21:28
BONJOUR, j'aimerais savoir le delais pour debarrasser un appartement de tous ses meubles apres le deces de l usufrutier d'un viager.
mon ex mari vivant avec sa maman a la mort de celle ci , il etait hebergé a titre gratuit dans son logement en viager, doit il quitter celui ci sans delai sachant qu'il n a aucun revenu et qu'il se retrouve a la rue. merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Moimarmotte
24 mars 2010 à 17:16
il me semble que légalement il doit quitter le bien qui appartenait a sa mère et maintenant à la personne l'ayant acquis en viager et ce dès la succession prononcé, même si malheureusement il doit se retrouver a la rue, le bien ne lui appartenant pas puisque vendu a une tierce personne (en viager)
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Réponse 2 / 2
pascalle
25 mars 2010 à 21:28
ET EN CE QUI CONCERNE LES MEUBLES?
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