apres viager

Question

BONJOUR, j'aimerais savoir le delais pour debarrasser un appartement de tous ses meubles apres le deces de l usufrutier d'un viager.
mon ex mari vivant avec sa maman a la mort de celle ci ,  il etait hebergé a titre gratuit  dans son logement  en viager, doit il quitter celui ci sans delai sachant qu'il n a aucun revenu et qu'il se retrouve a la rue. merci

Moimarmotte · Answer

il me semble que légalement il doit quitter le bien qui appartenait a sa mère et maintenant à la personne l'ayant acquis en viager et ce dès la succession prononcé, même si malheureusement il doit se retrouver a la rue, le bien ne lui appartenant pas puisque vendu a une tierce personne (en viager)

pascalle · Answer

ET EN CE QUI CONCERNE LES MEUBLES?

Apres viager

2 réponses

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