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1 réponse
Une rupture à l'amiable suppose dialogue et consensualisme au même titre que la formation elle-même du contrat.
En vertu de l'artcile 1134 du Code civil, les contrats ne peuvent être révoqués que du consentement mutuel des parties qui l'ont conclu.
Il en résulte que, si vous ne trouvez pas un terrain d'entente avec le constructeur, il ne vous reste d'autre choix que de révoquer le contrat unilatéralement et payer les indemnités de résiliations prévues au contrat.
Le Droit Français des obligations connaît un régime qui fait prévaloir la force obligatoire des contrats. En effet, l'article cité plus haut dispose également que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."
Un cocontractant est toujours supposé avoir mesuré la substance et l'étendu de son engagement. De plus, le bon père famille, figure allégorique qui sert de référence au juge, a pour qualité la prudence et la dilligence...
Et, comme qui dirait, "nemo censetur ignorare legem".
Peut-être découvrirez-vous, cependant, un vice susceptible d'entacher le contrat de nullité (vice du consentement), vous pourriez obtenir d'un juge qu'il la prononce : le contrat n'aurait jamais été.
resteraient néanmoins les honoraires d'avocat...
En vertu de l'artcile 1134 du Code civil, les contrats ne peuvent être révoqués que du consentement mutuel des parties qui l'ont conclu.
Il en résulte que, si vous ne trouvez pas un terrain d'entente avec le constructeur, il ne vous reste d'autre choix que de révoquer le contrat unilatéralement et payer les indemnités de résiliations prévues au contrat.
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Un cocontractant est toujours supposé avoir mesuré la substance et l'étendu de son engagement. De plus, le bon père famille, figure allégorique qui sert de référence au juge, a pour qualité la prudence et la dilligence...
Et, comme qui dirait, "nemo censetur ignorare legem".
Peut-être découvrirez-vous, cependant, un vice susceptible d'entacher le contrat de nullité (vice du consentement), vous pourriez obtenir d'un juge qu'il la prononce : le contrat n'aurait jamais été.
resteraient néanmoins les honoraires d'avocat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...