Avis d opposition a tier detenteur
cerbere0269
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la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
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etant salarie de l hopital, j ai ete remercier en juin 2004 et il ya eu un trop percus .
la derniere notification de se trop percus serait de mai 2005 ,et pius en janvier de cette annee il rapparaise et me font un avis de tier detenteur et me preleve sur mes intemnite journaliere vue que je suis handicaper .
mormalementil drevrais y avoir prescription puisque cela fait plus de4 ans que je n ai plus de nouvelle suite a un demenagement.
mais il pretende avoir envoyer plusieur courrier quil ne leur sont pas revenus donc je soupsonne le nouveaux locataire de mon ancienne habitation de n avoir jamais remener les courrier a la poste.
alors es qu il faut que je reste sur mes position avec la prescription.
merci de vos reponce
la derniere notification de se trop percus serait de mai 2005 ,et pius en janvier de cette annee il rapparaise et me font un avis de tier detenteur et me preleve sur mes intemnite journaliere vue que je suis handicaper .
mormalementil drevrais y avoir prescription puisque cela fait plus de4 ans que je n ai plus de nouvelle suite a un demenagement.
mais il pretende avoir envoyer plusieur courrier quil ne leur sont pas revenus donc je soupsonne le nouveaux locataire de mon ancienne habitation de n avoir jamais remener les courrier a la poste.
alors es qu il faut que je reste sur mes position avec la prescription.
merci de vos reponce
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1 réponse
la prescription est de 4 ans après le dernier envoi. Il y a donc sans doute eu des notifications faites entre mai 2005 et janvier 2006. Donc pas de prescirption.
Après à vous de voir mais normalement le trop perçu doit être reversé.
Le fait de ne pas avoir répondu vous met dans une situation délicate. Et plus la somme est importante, plus le risque est élevé car le débiteur cherchera à récupérer la somme, majorée des intérêts en vigueur. Cela peut aller jusqu'au tribunal d'instance (ou grande instance selon le montant), et si vous perdez vous serez redevable des frais judiciaires et pourrez même être améené à payer un dédommagement.
Après à vous de voir mais normalement le trop perçu doit être reversé.
Le fait de ne pas avoir répondu vous met dans une situation délicate. Et plus la somme est importante, plus le risque est élevé car le débiteur cherchera à récupérer la somme, majorée des intérêts en vigueur. Cela peut aller jusqu'au tribunal d'instance (ou grande instance selon le montant), et si vous perdez vous serez redevable des frais judiciaires et pourrez même être améené à payer un dédommagement.
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