DELAI DE RETRACTATION DE 7jours
bambino972
-
23 mars 2010 à 01:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 mars 2010 à 20:50
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 mars 2010 à 20:50
A voir également:
- DELAI DE RETRACTATION DE 7jours
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Agence de voyage et annulation : droit à remboursement - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
23 mars 2010 à 07:46
23 mars 2010 à 07:46
Bonjour
Il n'y a aucun délai de rétractation possible dans le cas d'une vente de véhicule entre particuliers.
Attendez de voir la suite des évènements, car il est certain qu'une panne de 1800 Euros tout de suite après l'achat, ça ne fait pas sourire ! (Bien qu'une vente entre particulier suppose l'achat du véhicule dans l'état où il se trouve)
Suivant ce qui va se passer, peut etre pourriez vous trouver une négociation réciproque ?
Salutations.
Il n'y a aucun délai de rétractation possible dans le cas d'une vente de véhicule entre particuliers.
Attendez de voir la suite des évènements, car il est certain qu'une panne de 1800 Euros tout de suite après l'achat, ça ne fait pas sourire ! (Bien qu'une vente entre particulier suppose l'achat du véhicule dans l'état où il se trouve)
Suivant ce qui va se passer, peut etre pourriez vous trouver une négociation réciproque ?
Salutations.
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
23 mars 2010 à 08:26
23 mars 2010 à 08:26
Bonjour
Je confirme pas de délais de rétractation dans une vente de véhicules d'occasion entre particuliers
On visite on essaie et si tout est clair certificat de non gage et contrôle technique selon l'age ,on réfléchit ,et on achète
Et c'est fini
Si on désire une garantie on achète en garage ou en neuf
Des problèmes peuvent survenir à la façon nouvelle de conduire
Et vous ignorez le traitement subit après la vente
Urgent d'attendre ne répondez qu'aux recommandés les autres classement poubelle
Je confirme pas de délais de rétractation dans une vente de véhicules d'occasion entre particuliers
On visite on essaie et si tout est clair certificat de non gage et contrôle technique selon l'age ,on réfléchit ,et on achète
Et c'est fini
Si on désire une garantie on achète en garage ou en neuf
Des problèmes peuvent survenir à la façon nouvelle de conduire
Et vous ignorez le traitement subit après la vente
Urgent d'attendre ne répondez qu'aux recommandés les autres classement poubelle
Bonjour,
Merci à vous de m'avoir répondue aussi rapidement. Donc dans ce cas je n'ai aucune obligation de lui restituer son argent et récupérer ma voiture ? c'est bien sa ?
(c'est une voiture de 2001 affichant 150 000km au compteur.)
Merci à vous de m'avoir répondue aussi rapidement. Donc dans ce cas je n'ai aucune obligation de lui restituer son argent et récupérer ma voiture ? c'est bien sa ?
(c'est une voiture de 2001 affichant 150 000km au compteur.)
Bonjour,
Me revoici après l'appel du conciliateur de justice, qui ma tous simplement dit que je suis en faute dans ce cas, car je n'ai pas fait de contrôle technique pour la vente et que celui que j'ai fait est un contrôle technique périodique et que le procès verbal aurait du porté la mention pour la vente et non périodique. Ce contrôle technique pour la vente est beaucoup plus poussé que le contrôle technique normale celon ces dire. il a aussi précisé que le fait d'avoir vendu la voiture en contre-visite était illégale et que je pouvais etre poursuivis pour cela aussi. Et qu'il me conseillerais de reprendre la voiture et de remettre l'argent à l'acheteuse.
Le garagiste facture 1800 euros pour le changement complet du système de démarage , et système d'embrayage.
Le conciliateur à rajouté que d'après le procès verbal du contrôle technique, la voiture peut etre considéré comme épave.
Or la voiture est passé en contre-visite pour les raisons suivantes: rotules de direction, reglage hauteur du phare droit, taux de C02 elevé, les pneus, le rétroviseur extérieur coté conducteur cassé et les lampes pour l'éclairage de la plaque arrière.
j'ai appelé un expert automobile qui ma confirmé que il n'y avait pas 2 types de contrôles techniques.
Que puis-je faire ?
Le conciliateur à t'il raison par rapport à ce qu'il avance concernant le contrôle technique ?
Me revoici après l'appel du conciliateur de justice, qui ma tous simplement dit que je suis en faute dans ce cas, car je n'ai pas fait de contrôle technique pour la vente et que celui que j'ai fait est un contrôle technique périodique et que le procès verbal aurait du porté la mention pour la vente et non périodique. Ce contrôle technique pour la vente est beaucoup plus poussé que le contrôle technique normale celon ces dire. il a aussi précisé que le fait d'avoir vendu la voiture en contre-visite était illégale et que je pouvais etre poursuivis pour cela aussi. Et qu'il me conseillerais de reprendre la voiture et de remettre l'argent à l'acheteuse.
Le garagiste facture 1800 euros pour le changement complet du système de démarage , et système d'embrayage.
Le conciliateur à rajouté que d'après le procès verbal du contrôle technique, la voiture peut etre considéré comme épave.
Or la voiture est passé en contre-visite pour les raisons suivantes: rotules de direction, reglage hauteur du phare droit, taux de C02 elevé, les pneus, le rétroviseur extérieur coté conducteur cassé et les lampes pour l'éclairage de la plaque arrière.
j'ai appelé un expert automobile qui ma confirmé que il n'y avait pas 2 types de contrôles techniques.
Que puis-je faire ?
Le conciliateur à t'il raison par rapport à ce qu'il avance concernant le contrôle technique ?
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
23 mars 2010 à 20:48
23 mars 2010 à 20:48
Bonsoir ,
Vous avez trouvé un conciliateur qui semble etablir lui même les regles qui lui permettent de clore un dossier.
Vous devriez lui faire un courrier pour lui demander les references du document qui stipule que le CT varie selon la suite reservée au vehicule, chose que semble ignorer votre expert (et je le comprends).
Je confirme les reponses de SILLY et Marmenard: Pas de delai de retractation ! L'achat entre particulier se fait "en l'etat" puisqu'il a tout loisir d'en faire le tour et de l'essayer.
Il est certain qu'un vehicule de 9 ans et 150 000kms peut facilement s'enrhumer ... et le conducteur tousse .
Vous avez trouvé un conciliateur qui semble etablir lui même les regles qui lui permettent de clore un dossier.
Vous devriez lui faire un courrier pour lui demander les references du document qui stipule que le CT varie selon la suite reservée au vehicule, chose que semble ignorer votre expert (et je le comprends).
Je confirme les reponses de SILLY et Marmenard: Pas de delai de retractation ! L'achat entre particulier se fait "en l'etat" puisqu'il a tout loisir d'en faire le tour et de l'essayer.
Il est certain qu'un vehicule de 9 ans et 150 000kms peut facilement s'enrhumer ... et le conducteur tousse .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
23 mars 2010 à 22:39
23 mars 2010 à 22:39
Bonjour,
Attention le vendu en l'etat ca n'existe pas !
Devant un tribunal cela ne tiens pas, cela ne couvre en rien le vendeur.
Je vous conseil de voir avec votre assureur, ou votre protection juridique si vous en avez une pour nommé un expert pour savoir si la panne est un vice caché ou une panne d'usure.
La panne d'usure c'est l'acheteuse qui devrat en supporté les frais c'est pas de bol pour elle.
En revanche si il y a vice caché devant un tribunal vous serez dans l'obligation de recuperer votre véhicule contre le remboursement.
Seulement et uniquement un expert peut determiné si il s'agit d'une panne d'usure ou d'un vice caché.
Ignorer le probleme ne va pas le resoudre.
Bonne continuation
Attention le vendu en l'etat ca n'existe pas !
Devant un tribunal cela ne tiens pas, cela ne couvre en rien le vendeur.
Je vous conseil de voir avec votre assureur, ou votre protection juridique si vous en avez une pour nommé un expert pour savoir si la panne est un vice caché ou une panne d'usure.
La panne d'usure c'est l'acheteuse qui devrat en supporté les frais c'est pas de bol pour elle.
En revanche si il y a vice caché devant un tribunal vous serez dans l'obligation de recuperer votre véhicule contre le remboursement.
Seulement et uniquement un expert peut determiné si il s'agit d'une panne d'usure ou d'un vice caché.
Ignorer le probleme ne va pas le resoudre.
Bonne continuation
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
23 mars 2010 à 23:04
23 mars 2010 à 23:04
Vous pouvez faire appel a l'assureur de votre maison ou nouvel voiture.
Vous pouvez egalement nommez un cabinet d'expert vous meme mais dans ce cas vous allez devoir le payé, via votre assurance c'est gratuit.
Vous n'avez pas une protection juridique ? on en a souvent une sans le savoir avec une assurance ou une maison de credit. (immobilier, ou autre)
Vous pouvez egalement nommez un cabinet d'expert vous meme mais dans ce cas vous allez devoir le payé, via votre assurance c'est gratuit.
Vous n'avez pas une protection juridique ? on en a souvent une sans le savoir avec une assurance ou une maison de credit. (immobilier, ou autre)
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
23 mars 2010 à 23:05
23 mars 2010 à 23:05
Parfois on en a une avec sa carte bleu ! demandé aupres de votre banque.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
24 mars 2010 à 20:50
24 mars 2010 à 20:50
Bonsoir jessy23 ,
Lorsque j'indique "vendu en l'etat", je n'ecarte pas le risque de vice caché.
Au bout de 150 000km, ce serait tout de même etonnant et ne pourrait que renvoyer eventuellement sur une reparation "mal faite".
Lorsque j'indique "vendu en l'etat", je n'ecarte pas le risque de vice caché.
Au bout de 150 000km, ce serait tout de même etonnant et ne pourrait que renvoyer eventuellement sur une reparation "mal faite".