DELAI DE RETRACTATION DE 7jours

bambino972 - 23 mars 2010 à 01:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 mars 2010 à 20:50
Bonjour,

Je viens à vous afin que vous m'éclairiez sur certains points. J'ai vendu mon véhicule pour une dame la semaine dernière. Le lendemain elle voulait me remettre la voiture en échange de son argent car elle ne la voulait plus en prétextant que la voiture ne démarre qu'une fois sur 2 choses que je n'ai pas connue quand elle était en ma possession. le jours suivant j'ai reçu un recommandé de sa part disant qu'elle faisait jouer son délai de rétractation de 7 jours.
Aujourd'hui elle m'appelle en me disant de nouveau qu'elle veut récupérer son argent et qu'elle me remet la voiture car elle a eu une grosse panne avec la voiture, l'embrayage la lâché ce week end sachant que je l'ai croisé en ville samedi après-midi. La facture s'élève à 1800 euros chez le garagiste et qu'elle a fait appel à un conciliateur.

Qu'elle attitude adoptée ?

PS: Je lui ai vendu la voiture avec un contrôle technique en contre visite pour des réparations mineur (réglage hauteur des phares, rotule de direction, etc.) et fait signé un document daté et signé précisant qu'elle acceptait la vente dans ces conditions.
(Je lui ai fournit les rotules de directions et certaines pièces neuves).

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à mon cas.

5 réponses

Utilisateur anonyme
23 mars 2010 à 07:46
Bonjour
Il n'y a aucun délai de rétractation possible dans le cas d'une vente de véhicule entre particuliers.
Attendez de voir la suite des évènements, car il est certain qu'une panne de 1800 Euros tout de suite après l'achat, ça ne fait pas sourire ! (Bien qu'une vente entre particulier suppose l'achat du véhicule dans l'état où il se trouve)

Suivant ce qui va se passer, peut etre pourriez vous trouver une négociation réciproque ?
Salutations.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
23 mars 2010 à 08:26
Bonjour
Je confirme pas de délais de rétractation dans une vente de véhicules d'occasion entre particuliers
On visite on essaie et si tout est clair certificat de non gage et contrôle technique selon l'age ,on réfléchit ,et on achète
Et c'est fini
Si on désire une garantie on achète en garage ou en neuf
Des problèmes peuvent survenir à la façon nouvelle de conduire
Et vous ignorez le traitement subit après la vente
Urgent d'attendre ne répondez qu'aux recommandés les autres classement poubelle
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Bonjour,

Merci à vous de m'avoir répondue aussi rapidement. Donc dans ce cas je n'ai aucune obligation de lui restituer son argent et récupérer ma voiture ? c'est bien sa ?

(c'est une voiture de 2001 affichant 150 000km au compteur.)
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Bonjour,

Me revoici après l'appel du conciliateur de justice, qui ma tous simplement dit que je suis en faute dans ce cas, car je n'ai pas fait de contrôle technique pour la vente et que celui que j'ai fait est un contrôle technique périodique et que le procès verbal aurait du porté la mention pour la vente et non périodique. Ce contrôle technique pour la vente est beaucoup plus poussé que le contrôle technique normale celon ces dire. il a aussi précisé que le fait d'avoir vendu la voiture en contre-visite était illégale et que je pouvais etre poursuivis pour cela aussi. Et qu'il me conseillerais de reprendre la voiture et de remettre l'argent à l'acheteuse.

Le garagiste facture 1800 euros pour le changement complet du système de démarage , et système d'embrayage.

Le conciliateur à rajouté que d'après le procès verbal du contrôle technique, la voiture peut etre considéré comme épave.

Or la voiture est passé en contre-visite pour les raisons suivantes: rotules de direction, reglage hauteur du phare droit, taux de C02 elevé, les pneus, le rétroviseur extérieur coté conducteur cassé et les lampes pour l'éclairage de la plaque arrière.

j'ai appelé un expert automobile qui ma confirmé que il n'y avait pas 2 types de contrôles techniques.


Que puis-je faire ?

Le conciliateur à t'il raison par rapport à ce qu'il avance concernant le contrôle technique ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
23 mars 2010 à 20:48
Bonsoir ,

Vous avez trouvé un conciliateur qui semble etablir lui même les regles qui lui permettent de clore un dossier.
Vous devriez lui faire un courrier pour lui demander les references du document qui stipule que le CT varie selon la suite reservée au vehicule, chose que semble ignorer votre expert (et je le comprends).
Je confirme les reponses de SILLY et Marmenard: Pas de delai de retractation ! L'achat entre particulier se fait "en l'etat" puisqu'il a tout loisir d'en faire le tour et de l'essayer.
Il est certain qu'un vehicule de 9 ans et 150 000kms peut facilement s'enrhumer ... et le conducteur tousse .
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Merci beaucoup pour votre réponse foyer ! Donc je peux choisir d'ignorer ces derniers ? ( l'acheteur et le conciliateur)
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
23 mars 2010 à 22:39
Bonjour,

Attention le vendu en l'etat ca n'existe pas !

Devant un tribunal cela ne tiens pas, cela ne couvre en rien le vendeur.

Je vous conseil de voir avec votre assureur, ou votre protection juridique si vous en avez une pour nommé un expert pour savoir si la panne est un vice caché ou une panne d'usure.

La panne d'usure c'est l'acheteuse qui devrat en supporté les frais c'est pas de bol pour elle.

En revanche si il y a vice caché devant un tribunal vous serez dans l'obligation de recuperer votre véhicule contre le remboursement.

Seulement et uniquement un expert peut determiné si il s'agit d'une panne d'usure ou d'un vice caché.

Ignorer le probleme ne va pas le resoudre.

Bonne continuation
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Bonjour,

merci pour votre réponse Jessy23, sachant que j'ai arrété l'assurance sur la voiture vu que je l'ai vendu, puis-je toujours faire appel à mon assureur ?
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
23 mars 2010 à 23:04
Vous pouvez faire appel a l'assureur de votre maison ou nouvel voiture.

Vous pouvez egalement nommez un cabinet d'expert vous meme mais dans ce cas vous allez devoir le payé, via votre assurance c'est gratuit.

Vous n'avez pas une protection juridique ? on en a souvent une sans le savoir avec une assurance ou une maison de credit. (immobilier, ou autre)
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
23 mars 2010 à 23:05
Parfois on en a une avec sa carte bleu ! demandé aupres de votre banque.
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L'assurance de la maison c'est ma mère qui s'en occupe, je suis pris en charge par cette assistance ?

si je soucrit à une assistance juridique maintenant, serais je pris en charge dans ce cas ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
24 mars 2010 à 20:50
Bonsoir jessy23 ,

Lorsque j'indique "vendu en l'etat", je n'ecarte pas le risque de vice caché.
Au bout de 150 000km, ce serait tout de même etonnant et ne pourrait que renvoyer eventuellement sur une reparation "mal faite".
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