Personne me renseigner??
esplan19
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Paris -
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Hello, Je ne sais où m'adresser et je n'ai aucun papier puisqu'on ne veut pas me les fournir... Je pense que vous pouvez me renseigner ...
Mon pere est mort j'avais 12 ans, mon Grand pere est influencé et peureux devant son autre fls...
Aujourd'hui on me demande (obligation alimentaire) de payer une maison de retraite alors que mon grand pere avait une grosse affaire commerciale qui tournait tres bien. Or cette affaire il l'a laissé en viager à son fils depuis qques années pour un loyer derisoire à mon avis... On ne nous a jamais rien dit... j'ai rencontré un avocat qui me dit que sans element on ne peux rien faire??? Pour savoir si c'est attaquable il nous faudrait des elements comment se les procurer???
Sans aucuns papier comment pouvons nous intervenir ou simplement verifier les chiffres??? ce mm avocat me dit que c'est une histoire qui peut couter cher financierement ( expertise du commerce mur et fond) si on ne gagnait pas... pour savoir si c'est attaquable et gagnable comment faire sans que ca ne nous coute rien ou peu???
Si je comprend bien un viager laissé à un enfant est consideré comme donation deguisé???
Au moment de l'heritage cette affaire va revenir dans le patrimoine de mon grand pere car les autres enfant sont lesés et pas informé au moment de leur signature???
Merci pour vos lumieres à tous!!!
Ne rien avoir en heritage n'est pas un probleme mais payer la maison de retraite avec le bien qu'il avait c'est inimaginable... on ne choisie pas sa famille!!!
cordialement
Mon pere est mort j'avais 12 ans, mon Grand pere est influencé et peureux devant son autre fls...
Aujourd'hui on me demande (obligation alimentaire) de payer une maison de retraite alors que mon grand pere avait une grosse affaire commerciale qui tournait tres bien. Or cette affaire il l'a laissé en viager à son fils depuis qques années pour un loyer derisoire à mon avis... On ne nous a jamais rien dit... j'ai rencontré un avocat qui me dit que sans element on ne peux rien faire??? Pour savoir si c'est attaquable il nous faudrait des elements comment se les procurer???
Sans aucuns papier comment pouvons nous intervenir ou simplement verifier les chiffres??? ce mm avocat me dit que c'est une histoire qui peut couter cher financierement ( expertise du commerce mur et fond) si on ne gagnait pas... pour savoir si c'est attaquable et gagnable comment faire sans que ca ne nous coute rien ou peu???
Si je comprend bien un viager laissé à un enfant est consideré comme donation deguisé???
Au moment de l'heritage cette affaire va revenir dans le patrimoine de mon grand pere car les autres enfant sont lesés et pas informé au moment de leur signature???
Merci pour vos lumieres à tous!!!
Ne rien avoir en heritage n'est pas un probleme mais payer la maison de retraite avec le bien qu'il avait c'est inimaginable... on ne choisie pas sa famille!!!
cordialement
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3 réponses
Bonsoir,
Malheureusement, que voulez-vous qu'on vous dise ? Vous avez vu un avocat, je ne vois pas quoi dire de mieux, surtout à distance...
Il n'est pas interdit à des parents de vendre en viager à l'un de leurs enfants mais cette vente sera assimilée à une donation déguisée si les autres héritiers en ligne directe, frère et soeur (ou représentants) de l'acheteur n'ont pas donné leur consentement (la vente sera alors considérée comme une donation hors part).
Mais bon, une fois qu'on a dit ça, on n'est pas bien plus avancé s'agissant de votre souci initial (l'obligation alimentaire).
Vous avez apparemment d'autres oncles et tantes ? Il y a peut-être moyen de trouver là des alliés mais vraiment, je ne sais trop quoi vous dire...
Désolé.
Malheureusement, que voulez-vous qu'on vous dise ? Vous avez vu un avocat, je ne vois pas quoi dire de mieux, surtout à distance...
Il n'est pas interdit à des parents de vendre en viager à l'un de leurs enfants mais cette vente sera assimilée à une donation déguisée si les autres héritiers en ligne directe, frère et soeur (ou représentants) de l'acheteur n'ont pas donné leur consentement (la vente sera alors considérée comme une donation hors part).
Mais bon, une fois qu'on a dit ça, on n'est pas bien plus avancé s'agissant de votre souci initial (l'obligation alimentaire).
Vous avez apparemment d'autres oncles et tantes ? Il y a peut-être moyen de trouver là des alliés mais vraiment, je ne sais trop quoi vous dire...
Désolé.
En fait je ne suis pas convaincue de cet avocat car il ne m'a mm pas parlé de l'article 918 et vue la situation il me semble approprié mais je ne suis pas certaine. Puis ma question premiere est comment se procurer des papier concernant les finance... de mon grand pere????????
il y a une tante qui est d'accord avec son frere
Merci d'essayé de m'aider
il y a une tante qui est d'accord avec son frere
Merci d'essayé de m'aider